Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme CUPIDIN (Maéva, Corinne, Marthe), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » à la résidence de Montlhéry (Essonne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée en date du 8 février 2025 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. BESSIN (Ivan, Jacky) à la résidence du Lamentin (Guadeloupe).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. GOURBEYRE (Vivien), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves RONGY, notaire associé » à la résidence d’Arlanc (Puy-de-Dôme), a repris ses fonctions de notaire salarié 10 février 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL AUBIERE » à la résidence d’Aubière (Puy-de-Dôme).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LE DOUJET (Sylvie, Céline), ayant pour nom d’usage BRALEY, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme BINET (Valérie, Marie) ayant pour nom d’usage PORET à la résidence de Fleury-sur-Orne (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salariée le 10 février 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Astrid SAMSON, Notaire » à la résidence de Pont-Hébert (Manche).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme MAULMOND (Anne-Sophie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle LAFARGUE et Benoît HOURREGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Soustons (Landes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 février 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE L'ATRIUM » à la résidence de Dax (Landes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme LABAT (Mathilde, Carmen, Thérèse), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GRANGER GUIBERT » à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est devenue définitive le 10 février 2025.
Mme LABAT (Mathilde, Carmen, Thérèse) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 10 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de Mme ROUGER (Anne-Valérie), ayant pour nom d’usage PERRIER, notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES » à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 10 février 2025.
Mme ROUGER (Anne-Valérie), ayant pour nom d’usage PERRIER, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Paris, le 10 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de Mme ROUGER (Anne-Sophie), ayant pour nom d’usage BOUVARD, notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 10 février 2025.
Mme ROUGER (Anne-Sophie), ayant pour nom d’usage BOUVARD, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), le 10 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme PESSEY (Sandra), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal FALLARA et Sandra PESSEY, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), est devenu définitif le 7 février 2025
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pascal FALLARA, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 06 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL ELODIE PEEREN - SAINT OMER, Commissaire de Justice », anciennement dénommée « SELARL ELODIE PEEREN - SAINT OMER, Commissaire-Priseur Judiciaire », de la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à la résidence de Longuenesse (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 07 février 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW » à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est devenue définitive le 6 février 2025.
Le retrait de Mme JEANVOINE (Elinor, Antoinette, Eliane), commissaire de justice associée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW » à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), est devenu définitif le 6 février 2025.
M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW » à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), le 6 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025