Le 27 août 2025
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme CHAUMÈS (Audrey) épouse GIOLITO, de la résidence de Bordeaux (Gironde) à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde), est devenu définitif le 29 août 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme EL AÏDOUNI (Hind), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 28 août 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Commissaires de justice associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LAFAYETTE NOTAIRE », de la résidence de Rochefort (Charente-Maritime) à la résidence d’Échillais (Charente-Maritime), est devenu définitif le 28 août 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. COSTECALDE (Benjamin, Louis, Joseph), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACT » à la résidence de Mende (Lozère), est devenue définitive le 28 août 2024.
Le retrait de Mme PAPPARELLI (Annick, Françoise), épouse DARBON, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACT » à la résidence de Mende (Lozère), est devenu définitif le 28 août 2024.
M. COSTECALDE (Benjamin, Louis, Joseph) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACT » à la résidence de Mende (Lozère) le 28 août 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme COUDERC (Coralie, Emilie, Marine), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON & COUDERC NOTAIRES » anciennement « C&C NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Valence-d'Albigeois (Tarn), est devenu définitif le 28 août 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Claire CAMBON-JIMENEZ, NOTAIRE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BERKANE (Faouzi), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 28 aout 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est devenue définitive le 27 août 2024.
M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône) le 27 août 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. FAURE (Bruno, Jérôme), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno Faure, notaire associé membre d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial » à la résidence de Vizille (Isère), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 31 juillet 2024.
La société par actions simplifiée à associé unique « BF NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Vizille (Isère) en remplacement de la société dissoute.
M. FAURE (Bruno, Jérôme) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 31 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juillet 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. PICARLE (Louis, Guillaume, Gaspard, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 13 août 2024.
M. PICARLE (Louis, Guillaume, Gaspard, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 13 août 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PORTA-DELSOL (Morgane, Laure, Colette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE » à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 24 août 2024.
Mme PORTA-DELSOL (Morgane, Laure, Colette) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE » à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône) le 24 août 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.