Le 27 août 2025
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme CARDOT (Laura, Sophie, Andrée), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&TT Notaires » à la résidence de Saint-Tropez (Var), a repris ses fonctions de notaire salariée le 9 septembre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EYMARD - Karine TEMPLÉ, Notaires associés » à la résidence de Cavalaire-sur-Mer (Var).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. LEFEVRE (Romain, Marie, Robert), commissaire de justice associé, sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP Romain LEFEVRE et Philippe SCHELOUCH, huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Poissy (Yvelines), est devenu définitif le 5 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Philippe SCHELOUCH, Commissaire de Justice, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaire de Justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BEHAEGEL (Gaëlle, Béatrice), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER » à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 03 septembre 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTES-HUISSIERS-GUYANE-DELABIE-CAUCHEFER » à la résidence de Cayenne (Guyane).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme CHRISTINA (Océane, Thérèse, Angèle), épouse COILLOT commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LIOTARD DIBON » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 4 septembre 2024.
Le retrait de Mme PAPPOLLA (Danielle), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain Souhami et Danielle Pappolla, huissiers de justice associés » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 4 septembre 2024.
Mme CHRISTINA (Océane, Thérèse, Angèle), épouse COILLOT est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain Souhami et Danielle Pappolla, huissiers de justice associés » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) le 4 septembre 2024
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SOUHAMI - CHRISTINA-COILLOT, Commissaires de Justice associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme HELVEN (Maureen, Laetitia, Charlotte), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils » à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 3 septembre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « EXCEN VELAUX Notaires et Conseils » à la résidence de Velaux (Bouches-du-Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme RÉOL (Tracy), anciennement commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, le 03 septembre 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme GAESSLER (Anne, Marie-Hélène), épouse DUC, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial des Charpennes-Villeurbanne », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est devenu définitif le 03 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme RAYNAUD (Magali, Pascale), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 31 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CADÈNE (Serge, Léon, Joseph), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER MEDRANO », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenu définitif le 31 aout 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Pierre CASIMIRO - Guillaume RAYNAUD - Mathieu RIBAUTE- Yannick BERENGUER - Marine MEDRANO ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme CHAUMÈS (Audrey) épouse GIOLITO, de la résidence de Bordeaux (Gironde) à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde), est devenu définitif le 29 août 2024.
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Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.