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Déclaration n°: 177715
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er août 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme LE GAC (Marine, Hélène, Juliette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Palaiseau (Essonne), est devenue définitive le 2 octobre 2025.

Mme LE GAC (Marine, Hélène, Juliette) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 2 octobre 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme LE GAC (Marine, Hélène, Juliette)
Déclaration n°: 177509
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de M. GASTECLOU (Jean-Michel, Armand, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Sophie BARTOLI ANDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime), est devenu définitif le 1er octobre 2025.   

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Sophie BARTOLI ANDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Notaire concerné(e) : M. GASTECLOU (Jean-Michel, Armand, Eugène)
Déclaration n°: 177787
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La fin de fonctions de M. OLIVIER (Antoine,

notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES » à la résidence de Condom (Gers), est devenue définitive le 1er octobre 2025.

 

M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers) le 1er octobre 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert)
Déclaration n°: 177733
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de M. DELATTRE (Guillaume, Jules, Arthur), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires » à la résidence de Douai (Nord), est devenue définitive le 1er octobre 2025.

Le retrait de M. DELATTRE (Philippe, André, Dominique), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires » à la résidence de Douai (Nord), est devenu définitif le 1er octobre 2025.

M. DELATTRE (Guillaume, Jules, Arthur) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires » à la résidence de Douai (Nord) le 1er octobre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. DELATTRE (Guillaume, Jules, Arthur) et M. DELATTRE (Philippe, André, Dominique)
Déclaration n°: 177717
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de M. MILLET (François, Sébastien), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « François MILLET - Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est devenu définitif le 1ER octobre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Benjamin BOURRET – SOLUTIONS & ASSOCIES - Commissaire de Justice ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. MILLET (François, Sébastien)
Déclaration n°: 177404
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO », de la résidence de Montlhéry (Essonne) à la résidence de Saint-Aubin (Essonne), est devenu définitif le 1er octobre 2025.

Commissaire de justice concerné(e) : société par actions simplifiée « ID FACTO »