Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme LE MOËLLIC (Sonia, Valérie), épouse GATEL, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel BENEAT Notaire et Associés » à la résidence de Vannes (Morbihan), a repris ses fonctions de notaire salariée le 25 février 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ABLM NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Séné (Morbihan).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BOUNAUD (Quitterie, Anne), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Office Notarial de l’Estuaire » à la résidence de Blaye (Gironde), est devenue définitive le 24 février 2025.
Mme BOUNAUD (Quitterie, Anne) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 24 février 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « MASSON, CASSOU, MASSABIE, BOUNAUD, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. LE POMELLEC (Clément, Guillaume, Jean-Paul, Marie), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « RACINES NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 21 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « VMBD Notaires », de la résidence d'Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne) à la résidence de Muret (Haute-Garonne), est devenu définitif le 21 février 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BOUCHET (Noémie, Anaïs, Gabrielle), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE » à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), est devenue définitive le 21 février 2025.
Le retrait de M. GABARRE (Thierry, René), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE » à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), est devenu définitif le 21 février 2025.
Mme BOUCHET (Noémie, Anaïs, Gabrielle) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE » à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) le 21 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BEDEL (Caroline), ayant pour nom d’usage BONJEAN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT, notaires associés », à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est devenu définitif le 20 février 2025
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. GRANGIER (François, Marc, Gérard), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial des Pays de Craponne », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), est devenu définitif le 20 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. GRAND (Alain), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Alain GRAND, Jérôme DELAUNAY et David BARIL, Huissiers de Justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Auray (Morbihan), est devenu définitif le 20 février 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jérôme DELAUNAY et David BARIL, Commissaires de Justice associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le18 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme BAYLE (Océane, Claire, Suzanne), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenu définitif le 19 février 2025.
Mme BAYLE (Océane, Claire, Suzanne) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno DENOIX de SAINT MARC - Mathieu CALVEZ, Notaires Associés » à la résidence de Bordeaux (Gironde) le 19 février 2025.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES » n’est pas modifiée.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno DENOIX de SAINT MARC - Mathieu CALVEZ, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « SELARL Bruno DENOIX de SAINT MARC - Mathieu CALVEZ – Océane BAYLE notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Althémis Lyon - Rhône-Alpes », de la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie) à la résidence de Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie), est devenu définitif 19 février 2025.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025