Le 27 août 2025
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme MISRAHI (Yaël, Esmeralda), commissaire de justice associée exerçant sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « SARL MVD - MISRAHI VEQUE DEVOT », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 19 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « M.V.D LYON - MAITRES VEQUE DEVOT ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BELLAIRE (Hervé, Raymond, Gilbert), notaire associé, membre de la société d’exercice libérale par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU POINT CENTRAL », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenu définitif le 13 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme DELPEYROUX (Dorothée, Coralie), épouse COQUILLETTE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « FIXOIS et associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Louvres (Val-d’Oise), est devenu définitif le 18 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. THOMAS (Nicolas, François, Patrice), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS CHARTRES : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, THOMAS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est devenu définitif le 18 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « HUISSIERS CHARTRES FENOLI-REBELLATO & ASSOCIES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LIPSOS (Niki), épouse VALTON, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Fanny POULTEAU - Benoît COLLIN, notaires » à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 septembre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY et Associés » à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LEPARC (Emilie), épouse MORETTI, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’Offices Notariaux » anciennement dénommée « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenue définitive le 15 septembre 2024.
Mme LEPARC (Emilie), épouse MORETTI, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 15 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Emilie MORETTI, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. THOMAS (Olivier, Nicolas, Gérard), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier THOMAS, Xavier COURBON, Grégoire ODIN, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 13 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Xavier COURBON, Grégoire ODIN ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de Mme JOLY (Elsa, Marie), épouse MALHOMME, de Mme LECLERC (Emmanuelle, Béatrice, Marie, Jeanne) et de Mme CHAZALLON (Maguelone, Nicole, Marie), épouse GROPIERRES, commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ADER CPJ », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, sont devenus définitifs le 13 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. FONTAINE (Philippe), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE FONTAINE ANTOINE VALLET ET PIERRE DHERS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 11 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ANTOINE VALLET ET PIERRE DHERS ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 08 août 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme MEON (Julie, Marthe, Marie-Christine), épouse CHAPAL notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, notaires associés » à la résidence de Saint-Chamond (Loire) en vertu d’un arrêté du 22 mars 1983, est devenue définitive le 09 septembre 2024.
Mme MEON (Julie, Marthe, Marie-Christine) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 09 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.