Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de Mme MATHURIN (Muriel, Viviane, Joëlle) et M. BOURGEOIS (Jimmy, Cédric), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP MURIEL MATHURIN - JIMMY BOURGEOIS » à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 15 janvier 2025.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL BOURGEOIS & ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) en remplacement de la société dissoute.
M. BOURGEOIS (Jimmy, Cédric) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office le 15 janvier 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 janvier 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme LAMBERT (Sophie, Cécile), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, Joffrey TAMIOTTI, Sophie LAMBERT, Valérie PINÇON-VOUILLON, Aurélien BERLIOZ-MAZET, Valérie BORRA et Paola COCCO, notaires » titulaire d’un office de notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 13 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, Joffrey TAMIOTTI, Valérie PINÇON-VOUILLON, Aurélien BERLIOZ-MAZET, Valérie BORRA et Paola COCCO, notaires ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme QUILLAY (Guénola, Marie, Joseph), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Alexis MEUNIER et Luc de CHAMPSAVIN, Notaires associés » à la résidence de Pluvigner (Morbihan), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 janvier 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN ET DIANE TOSTIVINT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Locminé (Morbihan).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. PIGAUX (Frédéric, François, Xavier), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 11 janvier 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme POUJADE (Elodie, Marie, Charlotte), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DASSY & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions de notaire salariée le 12 janvier 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ETUDE DARMENDRAIL » à la résidence de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 janvier 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Estelle PENNEÇOT et Nathalie VIEITES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est devenu définitif le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL Nathalie VIEITES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. PATEL (Haroun), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, Notaires » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est devenu définitif 10 janvier 2025.
M. PATEL (Haroun) est devenu notaire salarié au sein de cet office le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pascal MICHEL, Bertrand MACE et Stéphane RAMBAUD, Notaires ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 décembre 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. MOREAU COTTEN (Yann, Louis, Alexis), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 10 janvier 2025.
M. MOREAU COTTEN (Yann, Louis, Alexis) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 novembre 2024 par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BOUTIN (Vanessa), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « ACT’ATLANTIQUE - OFFICE NICOLAS PIRS & VANESSA BOUTIN - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenu définitif le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ACT’ATLANTIQUE - OFFICE NICOLAS PIRS - COMMISSAIRE DE JUSTICE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 décembre 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme ALBIN (Hélène), ayant pour nom d’usage PAREAUD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc ATZEMIS et Pierre MARTINAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est devenue définitive le 10 janvier 2025.
Mme ALBIN (Hélène), ayant pour nom d’usage PAREAUD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Marc ATZEMIS, Pierre MARTINAT, Hélène ALBIN-PAREAUD et Marine PINTO-DEBORD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025