Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 novembre 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. IMBERT (Dominique, Jean), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Étienne (Loire), est devenu définitif le 20 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 décembre 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PINTO (Marine), ayant pour nom d’usage DEBORD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc ATZEMIS et Pierre MARTINAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est devenue définitive le 10 janvier 2025.
Mme PINTO (Marine), ayant pour nom d’usage DEBORD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Marc ATZEMIS, Pierre MARTINAT, Hélène ALBIN-PAREAUD et Marine PINTO-DEBORD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. de DROUÂS (Benigne, François, Bernard), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Screeb Notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 23 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme LATRON (Eugénie, Valérie, France), ayant pour nom d’usage LATRON-LAURENT, de la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie) à la résidence de Nernier (Haute-Savoie), est devenu définitif le 10 janvier 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. CARLET (Arnaud, Emmanuel, Yves), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LINK NOTAIRES » à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), est devenue définitive le 8 janvier 2025.
Le retrait de M. EYMARD (Philippe, Claude, Raymond), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LINK NOTAIRES » à la résidence de Miribel (Ain), est devenu définitif le 8 janvier 2025.
M. CARLET (Arnaud, Emmanuel, Yves) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LINK NOTAIRES » à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône) le 8 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de M. AUDRANT (Philippe, Rémi), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE » à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne), est devenue définitive le 7 janvier 2025.
M. AUDRANT (Philippe, Rémi) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Paris le 7 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « THOMAZON AUDRANT BICHE ET ASSOCIES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PAYET (Chloé), ayant pour nom d’usage TANAPIN, commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal TAMBOURA - Sandra CHAPELET » à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), est devenue définitive le 7 janvier 2025.
Mme PAYET (Chloé), ayant pour nom d’usage TANAPIN, est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 7 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sandra CHAPELET et Chloé TANAPIN ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 21 novembre 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. MABILEAU (Matthieu, Stéphane, Sylvain), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CONFNOT » à la résidence de Ballan-Miré (Indre-et-Loire), est devenue définitive le 2 janvier 2025.
Le retrait de M. CÔME (Vincent, Christophe), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CONFNOT » à la résidence de Ballan-Miré (Indre-et-Loire), est devenu définitif le 2 janvier 2025.
M. MABILEAU (Matthieu, Stéphane, Sylvain) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CONFNOT » à la résidence de Ballan-Miré (Indre-et-Loire) le 2 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. SAINT-MEZARD (François, Jean-Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Cancon (Lot-et-Garonne), est devenu définitif le 2 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée :: « Pierre BOURLANGE, notaire associé, membre d’une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme TEIXEIRA DE MELO (Cathy), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Gilles DUBOIS, Notaire » à la résidence de Château-Renard (Loiret), est devenue définitive le 1er janvier 2025.
Le retrait de M. DUBOIS (Gilles, André, Yannick), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Gilles DUBOIS, Notaire » à la résidence de Château-Renard (Loiret), est devenu définitif le 1er janvier 2025.
Mme TEIXEIRA DE MELO (Cathy) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Gilles DUBOIS, Notaire » à la résidence de Château-Renard (Loiret) le 1er janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL Cathy TEIXEIRA DE MELO, notaire et conseil ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025