Le 27 août 2025
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 31 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme DESSUS (Marie-Catherine, Andrée), ayant pour nom d’usage BEGOUEN DEMEAUX, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 1er février 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAY GICQUEL LE MASSON KORCHEF, Notaires » à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique) suivant l'arrêté du 1er décembre 1983.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. PERRIER (Eloi, Dominique, Bernard), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles Guilard, Sylvain Convers et Marie-Pierre Péré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est devenue définitive le 3 février 2025.
Le retrait de Mme MASSIAS (Marie-Pierre, Françoise, Rolande), ayant pour nom d’usage PÉRÉ, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles Guilard, Sylvain Convers et Marie-Pierre Péré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est devenu définitif le 3 février 2025.
M. PERRIER (Eloi, Dominique, Bernard) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles Guilard, Sylvain Convers et Marie-Pierre Péré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) le 3 février 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jean-Charles GUILARD, Sylvain CONVERS et Eloi PERRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 décembre 2024 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. BOURGERY (Frédéric, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SCRIPTA MANENT », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret), est devenu définitif le 1er février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 janvier 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme BOYAVAL (Bérangère, Annie, Gilberte, Lucienne) ayant pour nom d’usage PACCOU, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne DELPLACE PIERS, Jérôme GUYOT et Bérangère PACCOU-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Audruicq (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 1er février 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Anne DELPLACE PIERS et Jérôme GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme TRIOLLIER (Élodie, Maud), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain), est devenue définitive le 27 janvier 2025.
Le retrait de M. COIFFARD (Didier, Roger, Paul), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain), est devenu définitif le 27 janvier 2025.
Mme TRIOLLIER (Élodie, Maud) est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain) le 27 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme TRIOLLIER (Élodie, Maud), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain), est devenue définitive le 27 janvier 2025.
Le retrait de M. COIFFARD (Didier, Roger, Paul), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain), est devenu définitif le 27 janvier 2025.
Mme TRIOLLIER (Élodie, Maud) est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain) le 27 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme VERNET (Cindy, Sandryne), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE » à la résidence de Decize (Nièvre), est devenue définitive le 21 janvier 2025.
Mme VERNET (Cindy, Sandryne) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Nevers (Nièvre) le 21 janvier 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BERGUET (Fanny, Laure, Anne), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Rodolphe MERLIN, Jon ETCHARRY, Fanny BERGUET, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Cruseilles (Haute-Savoie), est devenu définitif le 23 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Rodolphe MERLIN, Jon ETCHARRY, Notaires Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LÉVÊQUE (Thomas, François, Christian), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, Notaires » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 22 janvier 2025.
Le retrait de M. HUMBERT (Jean-François, Marie, Hubert), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, Notaires » à la résidence de Paris, est devenu définitif le 22 janvier 2025.
M. LÉVÊQUE (Thomas, François, Christian) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, Notaires » à la résidence de Paris le 22 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT, Thomas LE BOURG et Thomas LEVEQUE, Notaires ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 décembre 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. SCHMITT (Lionel, Jacques, Serge), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « MICHAEL MARCHAND, NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Saint-Ouen-l’Aumône (Val d’Oise), est devenue définitive le 21 janvier 2025.
M. SCHMITT (Lionel, Jacques, Serge) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 21 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « MICHAËL MARCHAND ET LIONEL SCHMITT, NOTAIRES ASSOCIES ».
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites et
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.