Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. CRUSSARD (Eric, George, François), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne), est devenu définitif le 20 avril 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Kévin RAFFANEL, Notaire associé », de la résidence de LES ANGLES (Gard) à la résidence de PUJAUT (Gard), est devenu définitif le 22 avril 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 19 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme PERRAULT (Cécile, Hélène), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS » à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est devenue définitive le 20 avril 2025.
Le retrait de M. MONIN (Bernard, Pierre, Gérard), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS » à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est devenue définitive le 20 avril 2025.
Mme PERRAULT (Cécile, Hélène) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS » à la résidence de Gap (Hautes-Alpes) le 20 avril 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL GEONOT ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de M. YAIGRE (Stéphan, Michel, Marie), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenue définitive le 11 avril 2025.
M. YAIGRE (Stéphan, Michel, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Fargues-Saint-Hilaire (Gironde) le 11 avril 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration transmise par le parquet général près la Cour d’Appel de Metz considérée comme complète le 13 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme EHL (Isabelle, Bernadette), ayant pour nom d’usage MESEMBOURG, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Thionville (Moselle), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 avril 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la Mme MULLER (Anne, Janine, Reine) à la résidence de Bouzonville (Moselle).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. SCHNEPF (Jean-Baptiste, Patrick, Dominique), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifié « PJHB, Notaires associés » à la résidence d’Epernay (Marne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 15 avril 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « KL », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris et d’un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est devenu définitif le 15 avril 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. PLOTTIN (Thomas, Vincent, Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Meylan (Isère), est devenu définitif le 15 avril 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BOSCHER (Justine, Aurélie), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Cédric DECHAINTRE et Stéphanie MONTEMBAULT » à la résidence de Laval (Mayenne), est devenue définitive le 12 avril 2025.
Mme BOSCHER (Justine, Aurélie) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 12 avril 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Cédric DECHAINTRE - Stéphanie MONTEMBAULT - Justine BOSCHER, Commissaires de Justice Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. ROUSSEY (Adrien), de la résidence de Châteaubernard (Charente) à la résidence de Cognac (Charente), est devenu définitif le 14 avril 2025.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025