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Déclaration n°: 136226
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. BOURDEL (Guillaume, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 22 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.

 

Notaire concerné(e) : M. BOURDEL (Guillaume, Marie)
Déclaration n°: 135439
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 05 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine) dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE », à la résidence d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) est devenu définitif le 06 août 2023.

Commissaire de justice concerné(e) : société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Déclaration n°: 136199
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. DAILLIEZ (Pierre-Antoine), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires associés » à la résidence d’Amiens (Somme), est devenu définitif le 21 août 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Déclaration n°: 135813
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme PUECH (Rebecca, Anais), de la résidence de Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales) à la résidence de Pia (Pyrénées-Orientales), est devenu définitif le 21 août 2023.

Notaire concerné(e) : Mme PUECH (Rebecca, Anais)
Déclaration n°: 136589
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. KUBCZAK (Rémi), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme GAVINI (Vannina, Renée, Hélène, Brigitte), épouse MAUUARY, à la résidence de Dieulouard (Meurthe-et-Moselle), a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 21 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VAL D’ALZETTE NOTAIRES » à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).

 

Déclaration n°: 136500
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. LAVALLART (Arthur), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 18 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Vassor les Notaires associés » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

Notaire concerné(e) : M. LAVALLART (Arthur)