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Déclaration n°: 136184
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. LOUBES (Benjamin, Henri, Albert), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Anne ETEVENARD et Maître Jean-Bertrand CHARREYRON, Notaires associés » à la résidence de Matha (Charente-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 18 août 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée  « Notaires en Mer » à la résidence de Rivedoux-Plage (Charente-Maritime).

 

Notaire concerné(e) : M. LOUBES (Benjamin, Henri, Albert)
Déclaration n°: 135319
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme VERGHETEM (Delphine, Paule), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 19 août 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CAP EVIDENCE » à la résidence de Paris.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme VERGHETEM (Delphine, Paule)
Déclaration n°: 136292
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme GERTSCH (Lorraine), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Angle Droit Vosges » à la résidence d’Epinal (Vosges), est devenue définitive le 18 août 2023.

Mme GERTSCH (Lorraine) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 18 août 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Commissaire de justice concerné(e) : Mme GERTSCH (Lorraine)
Déclaration n°: 136172
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme GERMA (Céline, Karine, Marie-Josée), épouse TALARMIN, de la résidence du Conquet (Finistère) à la résidence de Saint-Renan (Finistère), est devenu définitif le 17 août 2023.

Notaire concerné(e) : Mme GERMA (Céline, Karine, Marie-Josée)
Déclaration n°: 135840
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme MENANTEAU (Catherine, Françoise, Marie), épouse VAILHEN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AP NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Liffré (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 17 août 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme MENANTEAU (Catherine, Françoise, Marie), épouse VAILHEN.
Déclaration n°: 136453
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 juillet 2023 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. RICHARD (Clément, François, Nicolas), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados) suivant arrêté du 21 avril 2020 et dont était titulaire auparavant la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS », a repris ses fonctions de notaire salarié le 15 août 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. LAHAYE (François, Paul, André) à la résidence de Bourguébus (Calvados).

 

Notaire concerné(e) : M. RICHARD (Clément, François, Nicolas)