Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme BOISSARD (Flavienne, Samantha), épouse RIMBERT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP » à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), est devenue définitive le 23 août 2023.

Le retrait de Mme de GOUTTES (Anne, Joëlle, Marie, Louise, Raymonde), épouse BORRIELLO, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurie RAVINA-FONTAN, Anne de GOUTTES BORRIELLO, Marie FONTAN, notaires associées d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenu définitif le 23 août 2023.

Mme BOISSARD (Flavienne, Samantha), épouse RIMBERT, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurie RAVINA-FONTAN, Anne de GOUTTES BORRIELLO, Marie FONTAN, notaires associées d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) le 23 août 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Laurie RAVINA-FONTAN, Marie FONTAN, Flavienne BOISSARD-RIMBERT notaires associées d'une société civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. CAUSSE (Aurélien, Clément, Alexis, Baptiste), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenue définitive le 22 août 2023.

M. CAUSSE (Aurélien, Clément, Alexis, Baptiste) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 22 août 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES, et Aurélien CAUSSE, Notaires associés ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme KEBAÏLI (Maria), épouse MALOU, de la résidence d’Évreux (Eure) à la résidence de Gravigny (Eure), est devenu définitif le 22 août 2023.  

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme PELLANDA (Lisa, Valentine), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier Gautier et Françoise Pinson-Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Quimper (Finistère), est devenue définitive le 22 août 2023 ;

Mme PELLANDA (Lisa, Valentine) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 22 août 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Olivier GAUTIER, Françoise PINSON-GAUTIER, Jean-Baptiste BESCOND et Lisa PELLANDA, Notaires associés ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. BESCOND (Jean-Baptiste, René), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier Gautier et Françoise Pinson-Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Quimper (Finistère), est devenue définitive le 22 août 2023.

M. BESCOND (Jean-Baptiste, René) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 22 août 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Olivier GAUTIER, Françoise PINSON-GAUTIER, Jean-Baptiste BESCOND et Lisa PELLANDA, Notaires associés ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire en vertu d’un arrêté du 5 mars 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DIDACTIS NOTAIRES », de la résidence d’Arras (Pas-de-Calais) à la résidence Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 21 août 2023.