Le 27 août 2025
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme ROGER (Laura, Andrée, Denise), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DE PAEPE Notaire » à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 29 mars 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DE PAEPE Notaire » à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme PAIN (Élise, Joëlle, Maryse), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés » à la résidence de Dole (Jura), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 28 mars 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW » à la résidence de Besançon (Doubs).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « L’ACTELIER DE VILLE D’AVRAY 1990 », de la résidence de Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine) à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 28 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « L’ACTELIER DE SAINT CLOUD ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. WAGNER (André, Jacques, Laurent), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 58 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est devenu définitif le 28 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme DAUBRESSE (Marie, Corinne, Catherine), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE », à la résidence d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 27 mars 2025.
Mme DAUBRESSE (Marie, Corinne, Catherine) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 27 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme DUMONT (Anne, Perrine, Suzy), ayant pour nom d’usage SCHMITT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES – NOTAIRES », par abréviation « CAN » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) suivant arrêté du 9 avril 2020, a repris ses fonctions de notaire salariée le 27 mars 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BOUBIEN (Cécile, Marie, Armelle), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 25 mars 2025.
La cessation des fonctions de Mme PELLERIN (Mallaurie, Jeannick, Anne), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 25 mars 2025.
Le retrait de M. RENARDET (Stanislas, Pierre, Marc), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est devenu définitif le 25 mars 2025.
Mme BOUBIEN (Cécile, Marie, Armelle) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) le 25 mars 2025.
Mme PELLERIN (Mallaurie, Jeannick, Anne) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 25 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme DE L’ISLE (Raphaelle, Sophie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres David BLOCHE, Benoît DARRAS et Vincent POTTIER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bayeux (Calvados), est devenue définitive le 23 mars 2025.
Mme DE L’ISLE (Raphaelle, Sophie) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES – HELARD » à la résidence de Pont-l'Évêque (Calvados), le 23 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mars 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de RICCI (Alexandra, Carmélina, Madeleine), commissaire de justice associée, membre de société à responsabilité limitée « Raphaëlle DUFOUR et Alexandra RICCI », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Ville-la-Grand (Haute-Savoie), est devenu définitif le 24 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Raphaëlle DUFOUR ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sarah DECHBERY - David FORRIERE », de la résidence de Podensac (Gironde) à la résidence de La Brède (Gironde), est devenu définitif le 23 mars 2025.
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Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.