Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme GEVAUDAN (Guylaine, Marie), ayant pour nom d’usage WUST, de la résidence de Libourne (Gironde) à la résidence de Beychac-et-Caillau (Gironde), est devenu définitif le 30 mai 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme MASCARELLI (Cécile), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 29 mai 2025.
Le retrait de Mme ARNAUD (Delphine, Aurélie, Martine), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 29 mai 2025.
Mme MASCARELLI (Cécile) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) le 29 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Laurence FRANCO, Florian PERNES, Cécile MASCARELLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CILINGIR NOTAIRES », anciennement « EVE CILINGIR – NOTAIRE », de la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) à la résidence de Paris, est devenu définitif le 29 mai 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. DEVILLE (Benoît-Philippe, Louis, Roger), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DALMARD » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 28 mai 2025.
M. DEVILLE (Benoît-Philippe, Louis, Roger) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 28 mai 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète
le 26 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme LACROIX (Florence, Lucette, Renée), ayant pour nom d’usage MERLET, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Florence MERLET et Sophie GARNIER, Notaires associées », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Seignelay (Yonne), est devenu définitif le 27 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sophie GARNIER, Notaire associée ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BREYSSE (Caroline, Marion), ayant pour nom d’usage GUIBOUT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mallemort (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 26 mai 2025.
Mme BREYSSE (Caroline, Marion), ayant pour nom d’usage GUIBOUT, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 26 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, Caroline BREYSSE-GUIBOUT, notaires associés d'une société par actions simplifiée, titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 mai 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. ALTED (David), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Montpellier (Hérault), est devenue définitive le 26 mai 2025.
Le retrait de Mme BASTOUL (Perrine), ayant pour nom d’usage ARNAUDIES, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc BRIEU, Perrine BASTOUL-ARNAUDIES, Notaires Associés » à la résidence d’Estagel (Pyrénées-Orientales), est devenue définitive le 26 mai 2025.
M. ALTED (David) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc BRIEU, Perrine BASTOUL-ARNAUDIES, Notaires Associés » à la résidence d’Estagel (Pyrénées-Orientales), est devenue définitive le 26 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ETUDE BRIEU ET ALTED, NOTAIRES ASSOCIES ».
Par suite de la déclaration transmise par le parquet général près la Cour d’Appel de Colmar considérée comme complète le 25 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme KLEINMANN (Sylvie, Christine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale de VILLENEUVE et Sarah WALTER, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 mai 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS » à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme FORCE (Pauline, Léa, Danièle, Edwige), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Jean-Yves MALAVIALLE, Notaire » à la résidence de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 mai 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER » à la résidence de Bouzigues (Hérault).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme JOSSE (Camille, Joëlle, Danielle), ayant pour nom d’usage JOSSE-URVOY, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 mai 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Alexis MEUNIER et Luc de CHAMPSAVIN, Notaires associés » à la résidence de Pluvigner (Morbihan).
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025