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Déclaration n°: 136965
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. AVERLANT (Claude, Henri), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité « KALIACT 62 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 3 mars 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Commissaire de justice concerné(e) : M. AVERLANT (Claude, Henri)
Déclaration n°: 138463
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme BARRÉ (Alix, Hélène, Léa), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020, est devenue définitive le 03 mars 2024.

Mme BARRÉ (Alix, Hélène, Léa) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », suivant arrêté du 21 avril 2020, le 03 mars 2024.

Notaire concerné(e) : Mme BARRÉ (Alix, Hélène, Léa)
Déclaration n°: 138197
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BARLET (Julien, René, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE, Julien BARLET et Stéphanie GUICHARD, notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est devenu définitif le 4 mars 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires ».

Notaire concerné(e) : M. BARLET (Julien, René, André)
Déclaration n°: 136907
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme VERGHETEM (Delphine, Paule), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CAP EVIDENCE » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 03 mars 2024.

Le retrait de Mme BEKADJA (Fatiha), épouse BENABED, commissaire de justice associée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CAP EVIDENCE » à la résidence de Paris, est devenu définitif le 03 mars 2024.

Mme VERGHETEM (Delphine, Paule) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CAP EVIDENCE » à la résidence de Paris le 03 mars 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Commissaire de justice concerné(e) : Mme BEKADJA (Fatiha), épouse BENABED, et Mme VERGHETEM (Delphine, Paule)
Déclaration n°: 137684
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « OZACT », titulaire d’un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 3 mars 2024

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle)
Déclaration n°: 137567
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme VALLÉE (Marine, Laure), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS FONTAINE PENOT-LETERRIER » à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis) est devenue définitive le 1er mars 2024.

Mme VALLÉE (Marine, Laure) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 1er mars 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « DUBOIS & ASSOCIÉS ».

 

 

 

Commissaire de justice concerné(e) : Mme VALLÉE (Marine, Laure)