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Déclaration n°: 137371
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M.DEGARDIN (Patrick, Christian), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURISactes », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 1er mars 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M.DEGARDIN (Patrick, Christian)
Déclaration n°: 138118
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme BON (Mylène, Marie, Lucienne), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES » à la résidence de Publier (Haute-Savoie), est devenue définitive le 1er mars 2024.

Mme BON (Mylène, Marie, Lucienne) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 1er mars 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES ».

Notaire concerné(e) : Mme BON (Mylène, Marie, Lucienne)
Déclaration n°: 137882
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme HECHT (Julie, Agnès, Yvette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLORENCE RIGOLLET- CHRISTOPHE MULLER - ERIC GUICHARD - SOPHIE GUICHARD - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est devenue définitive le 1er mars 2024.

Le retrait de M. MULLER (Christophe), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLORENCE RIGOLLET- CHRISTOPHE MULLER - ERIC GUICHARD - SOPHIE GUICHARD - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est devenu définitif le 1er mars 2024.

Mme HECHT (Julie, Agnès, Yvette) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLORENCE RIGOLLET- CHRISTOPHE MULLER - ERIC GUICHARD - SOPHIE GUICHARD - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort) le 1er mars 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « FLORENCE RIGOLLET - ERIC GUICHARD - SOPHIE GUICHARD - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER ET JULIE HECHT, NOTAIRES ASSOCIES ».

Notaire concerné(e) : M. MULLER (Christophe) et Mme HECHT (Julie, Agnès, Yvette)
Déclaration n°: 137436
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. MATHIEU (Jean-Nicolas, Pierre), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE », anciennement société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE, SELARL de Notaires », à la résidence de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire), est devenu définitif le 28 février 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. MATHIEU (Jean-Nicolas, Pierre)
Déclaration n°: 138207
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. LE GALL DU TERTRE (Arnaud, Jacques, Richard), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS ET ARNAUD LE GALL du TERTRE NOTAIRES à NOGENT LE ROTROU », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est devenu définitif le 27 février 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE à NOGENT LE ROTROU ».

Notaire concerné(e) : M. LE GALL DU TERTRE (Arnaud, Jacques, Richard)
Déclaration n°: 138145
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BASSILY HENDY (Delphia), anciennement commissaire de justice au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacky KRIEF, Huissier de Justice associé » à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 24 février 2024 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Commissaire de justice concerné(e) : Mme BASSILY HENDY (Delphia)