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Déclaration n°: 136166
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. CHAPOULIE (Jean-Luc, Raymond, Georges), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS JUSTITIA BORDEAUX », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenu définitif le 11 janvier 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. CHAPOULIE (Jean-Luc, Raymond, Georges)
Déclaration n°: 137019
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme JANDON (Marine, Justine), épouse PORTANIER, commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CHEZEAUBERNARD ISERE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), est devenu définitif le 10 janvier 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme JANDON (Marine, Justine), épouse PORTANIER
Déclaration n°: 138052
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme CORDIER (Marie, Sophie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES – NOTAIRES », par abréviation « CAN » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) suivant arrêté du 1er avril 2021, est devenue définitive le 10 janvier 2024.

Mme CORDIER (Marie, Sophie) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) suivant arrêté du 9 avril 2020, le 10 janvier 2024.

Notaire concerné(e) : Mme CORDIER (Marie, Sophie)
Déclaration n°: 137887
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. de CUSSY (Quentin, Michel-Gervais, Arthur), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAEN LAZARE NOTAIRES » à la résidence de Caen (Calvados), suivant arrêté du 26 septembre 1975, est devenue définitive le 9 janvier 2024.

M. de CUSSY (Quentin, Michel-Gervais, Arthur) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 9 janvier 2024.  

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. de CUSSY (Quentin, Michel-Gervais, Arthur)
Déclaration n°: 138026
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme MURARO (Nadège, Emmanuelle), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES » à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), est devenue définitive le 9 janvier 2024.

Mme MURARO (Nadège, Emmanuelle) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 9 janvier 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme MURARO (Nadège, Emmanuelle)
Déclaration n°: 137067
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 08 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme GUILLET (Christine, Renée, Alice), épouse FORTIN, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Avenir Droit », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Pézenas (Hérault), est devenu définitif le 09 janvier 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme GUILLET (Christine, Renée, Alice), épouse FORTIN