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Déclaration n°: 138067
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. PINTO (Patrick), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LISA DUPONT, Notaire » à la résidence d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions de notaire salarié le 9 janvier 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CAMET-LASSALLE et Gaëlle ALARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

Notaire concerné(e) : M. PINTO (Patrick)
Déclaration n°: 137502
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. OBÉ (Samuel, Raymond, Bernard), commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Mayeul ROBERT, Etienne HEURTEL et Christophe PETITE, HUISSIERS DE JUSTICE à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié, sous le titre d'huissier de justice salarié en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, en date du 9 janvier 2024 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire Mme MARZILLI (Nelly) épouse FOURCAUT à la résidence de Paris.

Commissaire de justice concerné(e) : OBÉ (Samuel, Raymond, Bernard)
Déclaration n°: 137718
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme VOGEL (Marine, Laurence), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « N.E.C.A EGUILLES NOTAIRES », à la résidence d’Éguilles (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 7 janvier 2024.

Mme VOGEL (Marine, Laurence) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 7 janvier 2024.  

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme VOGEL (Marine, Laurence)
Déclaration n°: 137309
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme JEANSON (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), épouse ADELAÏDE, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE BEAUCE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), est devenu définitif le 7 Janvier 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme JEANSON (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), épouse ADELAÏDE
Déclaration n°: 137506
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. CATHALA (Arnaud, André, Yvon), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 7 janvier 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. CATHALA (Arnaud, André, Yvon)
Déclaration n°: 138043
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. POISSON (Pierre, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HEDELIN & MONNEREAU NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 7 janvier 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires en Mer » à la résidence de Rivedoux-Plage (Charente-Maritime).

Notaire concerné(e) : M. POISSON (Pierre, Marie)