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Déclaration n°: 173365
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. COSTECALDE (Benjamin, Louis, Joseph), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACT » à la résidence de Mende (Lozère), est devenue définitive le 28 août 2024.

Le retrait de Mme PAPPARELLI (Annick, Françoise), épouse DARBON, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACT » à la résidence de Mende (Lozère), est devenu définitif le 28 août 2024.

M. COSTECALDE (Benjamin, Louis, Joseph) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACT » à la résidence de Mende (Lozère) le 28 août 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme PAPPARELLI (Annick, Françoise), épouse DARBON et M. COSTECALDE (Benjamin, Louis, Joseph)
Déclaration n°: 173361
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme COUDERC (Coralie, Emilie, Marine), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON & COUDERC NOTAIRES » anciennement « C&C NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Valence-d'Albigeois (Tarn), est devenu définitif le 28 août 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Claire CAMBON-JIMENEZ, NOTAIRE ».

Notaire concerné(e) : Mme COUDERC (Coralie, Emilie, Marine)
Déclaration n°: 172177
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BERKANE (Faouzi), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 28 aout 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. BERKANE (Faouzi)
Déclaration n°: 172201
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est devenue définitive le 27 août 2024.

M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône) le 27 août 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard)
Déclaration n°: 136587
Publié le
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. FAURE (Bruno, Jérôme), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno Faure, notaire associé membre d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial » à la résidence de Vizille (Isère), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 31 juillet 2024.

La société par actions simplifiée à associé unique « BF NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Vizille (Isère) en remplacement de la société dissoute.

M. FAURE (Bruno, Jérôme) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 31 juillet 2024.

Notaire concerné(e) : M. FAURE (Bruno, Jérôme)
Déclaration n°: 173334
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juillet 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. PICARLE (Louis, Guillaume, Gaspard, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 13 août 2024.

M. PICARLE (Louis, Guillaume, Gaspard, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 13 août 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. PICARLE (Louis, Guillaume, Gaspard, Marie)