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Déclaration n°: 137436
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. MATHIEU (Jean-Nicolas, Pierre), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE », anciennement société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE, SELARL de Notaires », à la résidence de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire), est devenu définitif le 28 février 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. MATHIEU (Jean-Nicolas, Pierre)
Déclaration n°: 138207
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. LE GALL DU TERTRE (Arnaud, Jacques, Richard), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS ET ARNAUD LE GALL du TERTRE NOTAIRES à NOGENT LE ROTROU », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est devenu définitif le 27 février 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE à NOGENT LE ROTROU ».

Notaire concerné(e) : M. LE GALL DU TERTRE (Arnaud, Jacques, Richard)
Déclaration n°: 138145
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BASSILY HENDY (Delphia), anciennement commissaire de justice au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacky KRIEF, Huissier de Justice associé » à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 24 février 2024 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Commissaire de justice concerné(e) : Mme BASSILY HENDY (Delphia)
Déclaration n°: 137259
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BRETAUDEAU (Jean-Maurice, Bernard, René), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « HUISSIER-06 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 27 février 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. BRETAUDEAU (Jean-Maurice, Bernard, René)
Déclaration n°: 138555
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BOURGEOIS-ROMAIN (Sonia), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALP » à la résidence de Megève (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 25 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grésy-sur-Isère (Savoie).

Notaire concerné(e) : Mme BOURGEOIS-ROMAIN (Sonia)
Déclaration n°: 138520
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme CHAUVEY (Anaïs, Maguelone), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH » à la résidence de Montpellier (Hérault).

Notaire concerné(e) : Mme CHAUVEY (Anaïs, Maguelone)