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Déclaration n°: 172762
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 aout 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme GROS (Marie-Hélène, Sylvie, Paule), ayant pour nom d’usage D’HAILLECOURT, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 4 octobre 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme GROS (Marie-Hélène, Sylvie, Paule) ayant pour nom d’usage D’HAILLECOURT
Déclaration n°: 174138
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme CASANOVA (Claude, Mathilde, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 4 octobre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Notaire concerné(e) : Mme CASANOVA (Claude, Mathilde, Marie)
Déclaration n°: 174135
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. LÉVÊQUE (Thomas, François, Christian), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES », à la résidence d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 4 octobre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, Notaires », à la résidence de Paris.

Notaire concerné(e) : M. LÉVÊQUE (Thomas, François, Christian)
Déclaration n°: 173269
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. MAUGOUSSIN (Etienne, Louis, Fernand), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 3 octobre 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ, Notaires associés ».

Notaire concerné(e) : M. MAUGOUSSIN (Etienne, Louis, Fernand)
Déclaration n°: 172120
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BELORGEY (Marie-Judith, Bernadette), épouse RACLE, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Hugues VIGROUX, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 3 octobre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LILAS NOTAIRES » à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis).

Notaire concerné(e) : Mme BELORGEY (Marie-Judith, Bernadette), épouse RACLE
Déclaration n°: 173920
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 août 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme DAMIANO (Christine, France, Michelle), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « POULPIQUET Notaires », anciennement société civile professionnelle « de POULPIQUET et Associés Notaires à NICE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 2 octobre 2024.   

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme DAMIANO (Christine, France, Michelle)