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Déclaration n°: 136350
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. LANGER (Fabrice, Thierry), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTA 22 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 25 mars 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. LANGER (Fabrice, Thierry)
Déclaration n°: 137928
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BOSC (Célia, Marie-Béatrice), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 23 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés », à la résidence de Paris.

 

Notaire concerné(e) : Mme BOSC (Célia, Marie-Béatrice)
Déclaration n°: 139236
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. LÉGER (Charles-Antoine, Georges, Armel), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Barbara ROUSSIGNOL, Marc-Antoine FURET et Sandra OSTROVIDOW Notaires associés d’une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’offices notariaux » à la résidence de Darnétal (Seine-Maritime), est devenue définitive le 20 mars 2024.

M. LÉGER (Charles-Antoine, Georges, Armel) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 20 mars 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Barbara ROUSSIGNOL, Marc-Antoine FURET, Sandra OSTROVIDOW et Charles-Antoine LÉGER Notaires associés, titulaire d’offices notariaux ».

Notaire concerné(e) : M. LÉGER (Charles-Antoine, Georges, Armel)
Déclaration n°: 139220
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BESSIRON (Sandra, Anne), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. KLEINCLAUS (Julien, Jean-Philippe) à la résidence de Montévrain (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo) à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Notaire concerné(e) : Mme BESSIRON (Sandra, Anne)
Déclaration n°: 139048
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. METAY (Pierre, Xavier, Hervé), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 21 mars 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice CHARTREL Pascale PETIT-CHARTREL Benoît BARBEY, notaires associés » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Notaire concerné(e) : M. METAY (Pierre, Xavier, Hervé)
Déclaration n°: 137176
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme PLAISANCE (Valérie, Alice), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. RONDEAU (Dominique, Marie, Joseph, André) à la résidence de Benet (Vendée), a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 mars 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBMK NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence des Sables-d’Olonne (Vendée).

Notaire concerné(e) : Mme PLAISANCE (Valérie, Alice)