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Déclaration n°: 178980
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 octobre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. PANSART (Régis, Yves), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PANSART ET ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d'Evran (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 12 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. PANSART (Régis, Yves)
Déclaration n°: 178708
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. LEONARD (Sacha, Valéry), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Fillinges (Haute-Savoie), est devenue définitive 15 décembre 2025.

M. LEONARD (Sacha, Valéry) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 15 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. LEONARD (Sacha, Valéry)
Déclaration n°: 178707
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. EYDENS (Jean-Emmanuel, Johannès, Michel, Jacques), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Fillinges (Haute-Savoie), est devenue définitive 15 décembre 2025.

M. EYDENS (Jean-Emmanuel, Johannès, Michel, Jacques) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 15 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. EYDENS (Jean-Emmanuel, Johannès, Michel, Jacques)
Déclaration n°: 178211
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. POUMEROL (Guillaume, Bruno), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée des professions de commissaire de justice et d’expert-comptable « BERTSCH AUDECA & ASSOCIES » à la résidence de Lesparre-Médoc (Gironde), est devenue définitive le 14 décembre 2025.

M. POUMEROL (Guillaume, Bruno) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 14 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SPE-SELARL BERTSCH AUDECA & ASSOCIES ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. POUMEROL (Guillaume, Bruno)
Déclaration n°: 178984
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme MONTVIGNIER-MONNET (Cyrielle, Mathilde), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 15 décembre 2025.

Mme MONTVIGNIER-MONNET (Cyrielle, Mathilde) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne) le 15 décembre 2025.

Notaire concerné(e) : Mme MONTVIGNIER-MONNET (Cyrielle, Mathilde)
Déclaration n°: 178978
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme BERTAULT (Élise, Marion), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HEUEL NOTAIRES » à la résidence de Longjumeau (Essonne), est devenue définitive le 14 décembre 2025.

Mme BERTAULT (Élise, Marion) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 14 décembre 2025.

Notaire concerné(e) : Mme BERTAULT (Élise, Marion)