Le 27 août 2025
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 mars 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BOGDAN (Danuta, Teresa), ayant pour nom d’usage BARAN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BARROS NOTAIRE ET ASSOCIES » à la résidence de Marines (Val-d’Oise), est devenue définitive le 15 mai 2025.
Mme BOGDAN (Danuta, Teresa), ayant pour nom d’usage BARAN, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 15 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « B.A.-BA NOTAIRES ASSOCIES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BERTHELON (Camille, Pascale, Denise), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) et d’un office de notaire à la résidence de Paris (Paris), à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 15 mai 2025.
Mme BERTHELON (Camille, Pascale, Denise) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 15 mai 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. GUERRIER DE DUMAST (Côme, Jean, Emmanuel, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) et d’un office de notaire à la résidence de Paris (Paris), à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 15 mai 2025.
M. GUERRIER DE DUMAST (Côme, Jean, Emmanuel, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 15 mai 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. VERSAVEL (Pierre, Paul Jeoffroy), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence du Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), est devenu définitif le 15 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires associés de la SELARL de notaires dénommée PROXIMA NOTAIRES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme MARIOTTO (Adeline, Lucille), ayant pour nom d’usage LEDOUX, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTRICUM » à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est devenue définitive le 15 mai 2025.
Le retrait de Mme LABBE (Jocelyne, Françoise, Monique), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jocelyne LABBE et Laure POMMIER-HONNEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), est devenu définitif le 15 mai 2025.
Mme MARIOTTO (Adeline, Lucille), ayant pour nom d’usage LEDOUX, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jocelyne LABBE et Laure POMMIER-HONNEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir) le 15 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Laure POMMIER-HONNEUR, Adeline MARIOTTO, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme DERVIN (Sophie, Michèle, Christiane), ayant pour nom d’usage FLIPO, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires », anciennement société civile professionnelle « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires », à la résidence de Roubaix (Nord), est devenue définitive le 15 mai 2025.
Mme DERVIN (Sophie, Michèle, Christiane), ayant pour nom d’usage FLIPO, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires » à la résidence de Roubaix (Nord), le 15 mai 2025.
Cette entrée d’une nouvelle associée dans la société s’accompagne d’une augmentation de capital.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. HEUEL (Alexis), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 14 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « HEUEL NOTAIRES »..
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 13 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. MORTELIER (Christophe, Louis, René), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires Associés » anciennement société par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires Associés » à la résidence d'Amiens (Somme), est devenue définitive le 14 mai 2025.
Le retrait de M. MASSY (Franck, Luc), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires Associés » à la résidence d'Amiens (Somme), est devenu définitif le 14 mai 2025.
M. MORTELIER (Christophe, Louis, René), est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires Associés » à la résidence d'Amiens (Somme) le 14 mai 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme FRANIATTE (Laurence), ayant pour nom d’usage MILLER-FRANIATTE, commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « MILLER-FRANIATTE NOTTE GOURGUE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenu définitif le 14 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « NOTTE - GOURGUE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme DELOBETTE (Christel, Isabelle, Michèle, Martine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « DCAMOUS » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 mai 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTRE DAME », anciennement dénommée « FLBL NOTAIRES », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
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Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.