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Déclaration n°: 179236
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de Mme BAUDÉAN (Marie, Annick), ayant pour nom d’usage DAGUERRE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée, anciennement société par actions simplifiée « CAPDEVILLE & DAGNAN, Notaires associés » à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), est devenue définitive le 23 janvier 2026.

 

Mme BAUDÉAN (Marie, Annick), ayant pour nom d’usage DAGUERRE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 23 janvier 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme BAUDÉAN (Marie, Annick), ayant pour nom d’usage DAGUERRE
Déclaration n°: 179420
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Mme BOURGUIGNON  (Flora, Loanah), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « FBM Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée 23 janvier 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Notaire concerné(e) : Mme BOURGUIGNON (Flora, Loanah)
Déclaration n°: 179227
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 novembre 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de Mme RICART (Claire, Marie, Liliane), ayant pour nom d’usage DUPLAN-RICART, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Ampere.Ginisty » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 22 janvier 2026.

 

Mme RICART (Claire, Marie, Liliane), ayant pour nom d’usage DUPLAN-RICART, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 22 janvier 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme RICART (Claire, Marie, Liliane), ayant pour nom d’usage DUPLAN-RICART
Déclaration n°: 179112
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 novembre 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de M. GOFFART (Nicolas, Pascal), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée  « Ampere.Ginisty » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 22 janvier 2026.

 

M. GOFFART (Nicolas, Pascal) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 22 janvier 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. GOFFART (Nicolas, Pascal)
Déclaration n°: 178400
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. ESTANSAN (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limité « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Fargues-Saint-Hilaire (Gironde), est devenu définitif le 21 janvier 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. ESTANSAN (Philippe, Jean)
Déclaration n°: 179176
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. GOUTILLE (Pierre), de la résidence de Vaulx-en-Velin (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 18 janvier 2026.

Notaire concerné(e) : M. GOUTILLE (Pierre)