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Déclaration n°: 172410
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. SALA (François), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Anthony COUCHOT et Alexandre MOUYEN, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Dax (Landes), est devenue définitive le 18 juillet 2024.

M. SALA (François) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 18 juillet 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Anthony COUCHOT - Alexandre MOUYEN - François SALA - Commissaires de Justice Associés ».

 

Commissaire de justice concerné(e) : M. SALA (François)
Déclaration n°: 172122
Publié le
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de M. BARON (Jérôme, Olivier, Christophe, Alexandre) et de Mme QUACH (Alice, Noëlle), épouse MONTAGNÉ, notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alice QUACH-MONTAGNÉ et Jérôme BARON, notaires associés » à la résidence de Domérat (Allier), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 17 juillet 2024.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Alice QUACH-MONTAGNÉ, Notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Domérat (Allier) en remplacement de la société dissoute.

Mme QUACH (Alice, Noëlle), épouse MONTAGNÉ, est devenue notaires associée exerçante au sein de cet office le 17 juillet 2024.

Notaire concerné(e) : M. BARON (Jérôme, Olivier, Christophe, Alexandre) et Mme QUACH (Alice, Noëlle), épouse MONTAGNÉ
Déclaration n°: 172810
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme BOKOBZA (Nicole), épouse GRABARZ, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ARIAS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 18 juillet 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme BOKOBZA (Nicole), épouse GRABARZ
Déclaration n°: 172813
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de M. CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel), notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARIAS NOTAIRES » à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 18 juillet 2024.  

M. CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Paris le 18 juillet 2024.  

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel)
Déclaration n°: 172809
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BAILLY (Antoine, Paul, Marcel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ARIAS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 18 juillet 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. BAILLY (Antoine, Paul, Marcel)
Déclaration n°: 172604
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. FOUQUE (Pierre-Renan, Jacques, Claude), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés » à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salarié le 18 juillet 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT, Céline FUSEAU et Mikaël RENÉ » à la résidence de Plomodiern (Finistère).

Notaire concerné(e) : M. FOUQUE (Pierre-Renan, Jacques, Claude)