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Déclaration n°: 172365
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. TASSON--BÉLISON (Raphaël, Paul, Robert), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié en date du 18 juillet 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Jennifer FLUTRE et Mélik MARCIREAU, Huissiers de Justice associé» à la résidence de Paris.

Commissaire de justice concerné(e) : M. TASSON--BÉLISON (Raphaël, Paul, Robert)
Déclaration n°: 139470
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. LOISEAU (Gilles, Eugène, Michel), de la résidence de Wasquehal (Nord) à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord), est devenu définitif le 19 mai 2024.

Notaire concerné(e) : M. LOISEAU (Gilles, Eugène, Michel)
Déclaration n°: 172216
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. JALIBAT (Jacques, Michel), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SERCAN-GOUGUET » à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié en date du 16 juillet 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Commissaire de justice concerné(e) : M. JALIBAT (Jacques, Michel)
Déclaration n°: 173118
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. BODUSSEAU-MICHEL (Romain, Jean, Julien) notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES » à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire, est devenue définitive le 15 juillet 2024.

M. BODUSSEAU-MICHEL (Romain, Jean, Julien) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d’Avrillé (Maine-et-Loire) le 15 juillet 2024.

Notaire concerné(e) : M. BODUSSEAU-MICHEL (Romain, Jean, Julien)
Déclaration n°: 172024
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BARRÉ (Xavier, Zéno, Marie, Christian), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est devenu définitif le 15 juillet 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. BARRÉ (Xavier, Zéno, Marie, Christian)
Déclaration n°: 139555
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M.  ROGUET (Julien, Yves, André), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD - Commissaires de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 15 juillet 2024.

La cessation des fonctions de Mme LAURENT (Mathilde, Annie, Marie-Paule), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD - Commissaires de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 15 juillet 2024.

Mme LAURENT (Mathilde, Annie, Marie-Paule) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD - Commissaires de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône), le 15 juillet 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « CHASTAGNARET, MAGAUD ET ASSOCIES ».

 

Commissaire de justice concerné(e) : M. ROGUET (Julien, Yves, André), Mme LAURENT (Mathilde, Annie, Marie-Paule)