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Déclaration n°: 172953
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Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme FRASSATI (Céline, Renée, Dominique), épouse TROUART, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS CHARBONNIER Grégory – DELOUPY et Associés » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « RIGAL, SANTINI-REY et BRIAUT-GRINDA, Notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Notaire concerné(e) : Mme FRASSATI (Céline, Renée, Dominique), épouse TROUART
Déclaration n°: 172884
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme EGRET (Chloé, Cindy), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DYADEIS NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salariée 22 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME – NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Notaire concerné(e) : Mme EGRET (Chloé, Cindy)
Déclaration n°: 172800
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme FAUVEL (Caroline, Thérèse, Solange), épouse CLAIRAY, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas SHELTON, Notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence d’Avranches (Manche), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 juillet 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE » à la résidence de La Colombe (Manche).

 

 

Notaire concerné(e) : Mme FAUVEL (Caroline, Thérèse, Solange), épouse CLAIRAY
Déclaration n°: 172750
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme FERA (Marine, Catherine, Anne-Marie, Danièle), épouse ERNOULT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BULLET » à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notaria » à la résidence d’Orsay (Essonne).

Notaire concerné(e) : Mme FERA (Marine, Catherine, Anne-Marie, Danièle), épouse ERNOULT
Déclaration n°: 169391
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS LYON MONTS D’OR », de la résidence de Saint-Priest (Rhône) à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), est devenu définitif le 22 juillet 2024.

 

Commissaire de justice concerné(e) : société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS LYON MONTS D’OR »
Déclaration n°: 172411
Publié le
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de M. FAUVARQUE (Philippe, Patrick) et M. GAUSSIN (Benoît, Philippe, Marie), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe FAUVARQUE, Benoît GAUSSIN, notaires associés, d'une société civile titulaire d'un office notarial » à la résidence de Jenlain (Nord), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 18 juillet 2024.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTA BEN », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Jenlain (Nord) en remplacement de la société dissoute.

M. GAUSSIN (Benoît, Philippe, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 18 juillet 2024.

Notaire concerné(e) : M. FAUVARQUE (Philippe, Patrick) et M. GAUSSIN (Benoît, Philippe, Marie)