Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme LIET (Sophie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Anne-Sophie BRIZZI Sophie LIET », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 29 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Anne-Sophie BRIZZI ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de Mme NEGRI (Frédérique, Marion, Julie, Emmanuelle), commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES » à la résidence de Annecy (Haute-Savoie), est devenue définitive le 29 juillet 2025.
Mme NEGRI (Frédérique, Marion, Julie, Emmanuelle) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Chambéry (Savoie) le 29 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme VIVARELLI (Laure), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), est devenu définitif le 29 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme de BODMAN (Clémence, Marie, Clarisse), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 27 juillet 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme ROULLEAU (Elodie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 juillet 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PLOCQUE-KATZNER SAS », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. LOTTIAUX (Romain, Hervé), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires » à la résidence de Douai (Nord), a repris ses fonctions de notaire salarié le 26 juillet 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme DEBARBIEUX (Marie-Céline, Jeanne, Julienne), ayant pour nom d’usage CHARLET-DEBARBIEUX, à la résidence de Sars-et-Rosières (Nord).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. MAYER (Jean, Marie, Georges, André), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAYER & RAGOT », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est devenu définitif le 27 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Des Paroles & Des Actes », de la résidence de La tour-de-Salvagny (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 27 juillet 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. PEYRONNIE (Jean-Baptiste, Claude, Jean-Pierre), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est devenue définitive le 27 juillet 2025.
M. PEYRONNIE (Jean-Baptiste, Claude, Jean-Pierre), est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 27 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Arnaud, Nicolas et Jean-Baptiste PEYRONNIE, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. SULTAN (Yves, Jacques), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE - Yves SULTAN Huissiers de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Hyères (Var), est devenu définitif le 28 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE, commissaires de justice associés ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025