Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 04 juillet 2025 et en l'absence d'opposition du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme GARNIER (Anne-Charlotte, Christine, Véronique) ayant pour nom d'usage GARNIER-GRAINDORGE, notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL 18cent16 Notaires » à la résidence d'Argences (Calvados), est devenue définitive le 05 août 2025.
Mme GARNIER (Anne-Charlotte, Christine, Véronique) ayant pour nom d'usage GARNIER-GRAINDORGE, est devenue notaire salariée au sein de l'office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Caen (Calvados) le 05 août 2025.
Professionnelles concernées : Mme GARNIER (Anne-Charlotte, Christine, Véronique) ayant pour nom d'usage GARNIER-GRAINDORGE
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme MOUCHEL (Cindy, Sylviane, Marie, Cornélie), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Franck CHERKI, Virginie RIGOT, Marion BOURREAU & Anna COHEN-BACRI, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 4 août 2025 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limité « LEROI & ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme CROSNIER (Anne-Claire, Isabelle, Géraldine), ayant pour nom d’usage CROSNIER-VAUDABLE, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés» à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 2 août 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associés » à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine)
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. BOIVERT (Florian, Marc, René), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, Notaires associés » à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), a repris ses fonctions de notaire salarié le 3 août 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « INTERNOT », à la résidence de Saint-Vit (Doubs).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES & CONSEILS-NOTAIRES » de la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à la résidence d’Enval (Puy-de-Dôme), est devenu définitif le 4 août 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. FRUCHON (Jacques-Olinde, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FRUCHON et Associés » à la résidence de Châteauroux (Indre), est devenue définitive le 3 août 2025.
M. FRUCHON (Jacques-Olinde, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 3 août 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de Mme AMSELLEM (Iscia, Luna), commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS MED » à la résidence de Toulon (Var), suivant arrêté du 2 avril 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2008447A) et dont était titulaire la société civile professionnelle « PASTOR ALAVOINE » est devenue définitive le 3 août 2025.
Mme AMSELLEM (Iscia, Luna) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Toulon (Var), suivant arrêté du 2 avril 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2008447A) et dont était titulaire la société civile professionnelle «Jean-Luc GIORDANO et Ludovic GONGORA, huissiers de justice associés » est devenue définitive le 3 août 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme CUNY (Emma, Martine), ayant pour nom d’usage CHAFFOIS, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JULLIEN ET MARTIN NOTAIRES ASSOCIES à VALENCE et ETOILE-SUR-RHÔNE (Drôme) » à la résidence de Valence (Drôme), a repris ses fonctions de notaire salariée le 31 juillet 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROVAL'NOT » à la résidence d’Alixan (Drôme).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme BARON (Florence, Caroline), ayant pour nom d’usage REVERDITO, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Pauline RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, Commissaires de Justices associées », anciennement dénommée « Pauline RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires priseurs associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est devenu définitif le 29 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP PAULINE RIBEYRE et ASSOCIÉS, Commissaires de Justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. LEPEE (Hubert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hubert LEPEE et Alexandra PHILIPPON, Notaires Associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Montluçon (Allier), est devenu définitif le 29 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025