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Déclaration n°: 180170
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. SISMONDINI (Nicola, Carlo, Antonio) à la résidence de Vedène (Vaucluse), a repris ses fonctions de notaire salarié le 25 mars 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires » à la résidence de Caderousse (Vaucluse).

Notaire concerné(e) : M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno)
Déclaration n°: 179787
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. FONGARNAND (Pierre, Jean, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre FONGARNAND, Laurent PISTRE CERDAN et Céline DACOSTA, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne), est devenu définitif le 24 mars 2026. 

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Laurent PISTRE et Céline DACOSTA, notaires associés ».

 

Professionnel(le.s) concerné(e

Notaire concerné(e) : M. FONGARNAND (Pierre, Jean, Denis)
Déclaration n°: 179673
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme ROUAULT (Virginie, Elodie, Patricia), ayant pour nom d’usage ROUAULT-BLANC, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « VILEYN et Associés, Notaire » à la résidence de Coupvray (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 24 mars 2026.

 

Mme ROUAULT (Virginie, Elodie, Patricia), ayant pour nom d’usage ROUAULT-BLANC, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 24 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme ROUAULT (Virginie, Elodie, Patricia), ayant pour nom d’usage ROUAULT-BLANC
Déclaration n°: 179951
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme CHAUMAT (Manon, Marcelle), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, TITULAIRE D'OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE » à la résidence de Chambéry (Savoie), est devenue définitive le 21 mars 2026.

Mme CHAUMAT (Manon, Marcelle) est devenue commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) le 21 mars 2026.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme CHAUMAT (Manon, Marcelle)
Déclaration n°: 179400
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La fin de fonctions de M. CROIZER (Antoine, François, Jean-Paul), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCÉA » à la résidence Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 22 mars 2026.

M. CROIZER (Antoine, François, Jean-Paul)est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) le 22 mars 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. CROIZER (Antoine, François, Jean-Paul)
Déclaration n°: 179207
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 janvier 2026 en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. CHASSAING (Vianney, Gilles, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 23 mars 2026.

M. CHASSAING (Vianney, Gilles, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 23 mars 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. CHASSAING (Vianney, Gilles, Marie)