Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PAVLIDIS (Konstantina), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », suivant arrêté du 5 mars 2021 à la résidence de Paris, est devenue définitive le 6 juillet 2023.
Mme PAVLIDIS (Konstantina) est devenue notaire salariée le 6 juillet 2023, au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Paris, suivant arrêté du 10 mars 2020.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. TOUZET (Claude, Marie, Eugène), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES » à la résidence de DECINES-CHARPIEU (Rhône), est devenu définitif le 5 juillet 2023.
Mme HAKOBYAN (Vardouhie), épouse ASSATRYAN, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES » à la résidence de DECINES-CHARPIEU (Rhône) le 5 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mai 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ANSELMO (Jean-Fabrice), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA, Raphaël FERAUD et Carine GALMARD-POMME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 5 juillet 2023.
La cessation des fonctions de Mme LETOUCHE (Elodie, Noellie), épouse GAZIELLO, et de Mme CÉZANNE (Pauline, Françoise), épouse KOTEWICZ, notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA, Raphaël FERAUD et Carine GALMARD-POMME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 5 juillet 2023.
Mme LETOUCHE (Elodie, Noellie), épouse GAZIELLO, et Mme CÉZANNE (Pauline, Françoise), épouse KOTEWICZ, sont devenues notaires associées exerçantes au sein de cet office, le 5 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jean-Pierre LAMETA, Raphaël
FERAUD, Carine GALMARD-POMME, Pauline CEZANNE et Elodie LETOUCHE,
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée DAVID NOTAIRES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PEREIRA (Manuela), épouse MORET, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) suivant arrêté du 26 août 1971, est devenue définitive le 3 juillet 2023.
Mme PEREIRA (Manuela), épouse MORET, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 3 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. THIRIOT (Philippe, Claude, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe THIRIOT, Christine DECHAUMONT, Delphine COPPEE et Charles FOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence d'Albi (Tarn), est devenu définitif le 4 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Christine DECHAUMONT, Delphine COPPEE et Charles FOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ANCELY (Franck, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Franck ANCELY, Françoise ARNAL-DERVIEUX et Arnaud FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Narbonne (Aude), est devenu définitif le 3 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Françoise ARNAL-DERVIEUX et Arnaud FERRET, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme GIROUDIÈRE (Ségolène, Maulde, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 3 juillet 2023.
Le retrait de Mme BEGUELIN (Laura, Adélaïde), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES » à la résidence d’Allauch (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 3 juillet 2023.
Mme GIROUDIÈRE (Ségolène, Maulde, Marie) est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES » à la résidence d’Allauch (Bouches-du-Rhône) le 3 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. PREVOT (Gerard, Roger, Maurice), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 3 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) suivant arrêté du 26 août 1971, est devenue définitive le 3 juillet 2023.
Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 3 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. BRIOTET (Vincent, François, Théodore, Patrick), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) suivant arrêté du 26 août 1971 », est devenue définitive le 3 juillet 2023.
M. BRIOTET (Vincent, François, Théodore, Patrick) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 3 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025