Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGÈRE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libérale à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenue définitive le 1er juillet 2023.
Mme KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGÈRE est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Paris le 1er juillet 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », de la résidence de Lille (Nord) à la résidence de Hazebrouck (Nord), est devenu définitif le 03 juillet 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. VANCO (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE et Antoine MALBEZIN, notaires associés » à la résidence de Tourcoing (Nord), est devenue définitive le 25 juin 2023.
M. VANCO (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Lille (Nord) le 25 juin 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme DECROOS (Béatrice, Madeleine, Marie), épouse SARAZIN, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d’Évreux (Eure), a repris ses fonctions de notaire salariée le 30 juin 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, Romain VINDRE, Notaires associés » à la résidence d’Évreux (Eure).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme BRUCKER (Claude, Monique), épouse KASJAN, de la résidence d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) à la résidence de Paris est devenu définitif le 27 juin 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme VRIGNAUD (Alexandrine, Katia), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT GEORGES DE DIDONNE » à la résidence de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), est devenue définitive le 27 juin 2023.
Mme VRIGNAUD (Alexandrine, Katia) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 27 juin 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BOURGOIN (Laurent, Louis, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BOURGOIN & LE CORNO », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 27 juin 2023
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Marie LE CORNO ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de Mme GILLET (Catherine, Marie-Madeleine), épouse GUIHARD, et de M. DICECCA (Jérémy, Erasmo, Serge), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GUIHARD et Jérémy DICECCA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 26 juin 2023.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GUIHARD DICECCA Notaires associés », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique) en remplacement de la société dissoute.
Mme GILLET (Catherine, Marie-Madeleine), épouse GUIHARD, et M. DICECCA (Jérémy, Erasmo, Serge) sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 27 juin 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme CHATILLON (Rosine, Noélie), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « AURIK POITIERS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Poitiers (Vienne) suivant arrêté du 9 février 2018, est devenu définitif le 27 juin 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. BROTTES (Mattias), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL VENDRELL » à la résidence de Castelnau-le-Lez (Hérault), a repris ses fonctions de notaire salarié le 26 juin 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL L'ETUDE DE Me PINOLI, Notaire » à la résidence de Nîmes (Gard).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025