Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 175950
Publié le 10/06/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de M. BAUVIN (Jean-François, Auguste), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP BAUVIN LEMOINE BERNAR » anciennement dénommée « Jean-François BAUVIN, Philippe LEMOINE et Christelle BERNAR », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Douai (Nord), est devenu définitif le 8 juin 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP LEMOINE BERNAR ».

 

Commissaire de justice concerné(e) : M. BAUVIN (Jean-François, Auguste)
Déclaration n°: 176679
Publié le 06/06/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

M. RICO (Aubin), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES » à la résidence de Venerque (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 6 juin 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. JULIEN (Franck, Antoine, Eric) à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers).

Notaire concerné(e) : M. RICO (Aubin)
Déclaration n°: 176529
Publié le 06/06/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

M. FERRÉ (Josuah), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « N3B NOTAIRES » à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions de notaire salarié le 6 juin 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MASSON, CASSOU, MASSABIE, BOUNAUD, notaires associés » à la résidence de Blaye (Gironde).

Notaire concerné(e) : M. FERRÉ (Josuah)
Déclaration n°: 176318
Publié le 06/06/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme GUILLAUMONT (Armelle, Marie, Céline) ayant pour nom d’usage PELLET, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FCMB NOTAIRES », anciennement dénommée « Marie-Odile EUVRARD-BURDET et François CONVERS, notaires associés », à la résidence de Boëge (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 6 juin 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. ADAM (Adrien ) à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie).

 

Notaire concerné(e) : Mme GUILLAUMONT (Armelle, Marie, Céline) ayant pour nom d’usage PELLET
Déclaration n°: 174573
Publié le 05/06/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 avril 2025, et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme ANGINOT (Lucile, Blanche, Marguerite), ayant pour nom d’usage CHEVILLARD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LBMB Notaires » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 5 juin 2025.

 

Mme ANGINOT (Lucile, Blanche, Marguerite), ayant pour nom d’usage CHEVILLARD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 5 juin 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme ANGINOT (Lucile, Blanche, Marguerite), ayant pour nom d’usage CHEVILLARD
Déclaration n°: 176222
Publié le 03/06/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de Mme ORY (Joëlle, Josette, Thérèse), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est devenu définitif le 3 juin 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme ORY (Joëlle, Josette, Thérèse)
Déclaration n°: 176063
Publié le 03/06/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de Mme AUBERT (Christine, Monique, Noélie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP AUBERT JOLY – AVJ », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var), est devenu définitif le 3 juin 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP JOLY - COMMISSAIRE DE JUSTICE ».

Commissaire de justice concerné(e) : Mme AUBERT (Christine, Monique, Noélie)
Déclaration n°: 176063
Publié le 03/06/2025
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La fin de fonctions de M. JOLY (Stéphan, André, Gérard), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JOLY - COMMISSAIRE DE JUSTICE » à la résidence de Sainte-Maxime (Var), est devenue définitive le 3 juin 2025.

 

M. JOLY (Stéphan, André, Gérard) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Saint-Tropez (Var) le 3 juin 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. JOLY (Stéphan, André, Gérard)
Déclaration n°: 176314
Publié le 03/06/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme AMELINE de CADEVILLE (Alix, Olivia, Marie), ayant pour nom d’usage GUILLOU, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Nicolas GUILLOU et Maître Yann GUILLOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tréguier (Côtes-d'Armor), est devenue définitive le 3 juin 2025.

Mme AMELINE de CADEVILLE (Alix, Olivia, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 3 juin 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Maître Yann GUILLOU et Maître Alix AMELINE de CADEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Notaire concerné(e) : Mme AMELINE de CADEVILLE (Alix, Olivia, Marie), ayant pour nom d’usage GUILLOU
Déclaration n°: 176644
Publié le 02/06/2025
Augmentation du nombre des associés exerçants déjà OPM par cession

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er mai 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de M. BOUZOU (Julien), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme CERNA (Bérengère, Marie, Eveline), ayant pour nom d’usage TEILLARD, à la résidence de Lalbenque (Lot), est devenue définitive le 2 juin 2025.

 

M. BOUZOU (Julien) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU MONT SAINT JEAN » à la résidence de Gourdon (Lot), le 2 juin 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. BOUZOU (Julien)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».