Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. BOURDEL (Guillaume, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 22 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 05 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine) dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE », à la résidence d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) est devenu définitif le 06 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. DAILLIEZ (Pierre-Antoine), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires associés » à la résidence d’Amiens (Somme), est devenu définitif le 21 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme PUECH (Rebecca, Anais), de la résidence de Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales) à la résidence de Pia (Pyrénées-Orientales), est devenu définitif le 21 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. KUBCZAK (Rémi), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme GAVINI (Vannina, Renée, Hélène, Brigitte), épouse MAUUARY, à la résidence de Dieulouard (Meurthe-et-Moselle), a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 21 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VAL D’ALZETTE NOTAIRES » à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. LAVALLART (Arthur), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 18 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Vassor les Notaires associés » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. LOUBES (Benjamin, Henri, Albert), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Anne ETEVENARD et Maître Jean-Bertrand CHARREYRON, Notaires associés » à la résidence de Matha (Charente-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 18 août 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires en Mer » à la résidence de Rivedoux-Plage (Charente-Maritime).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme VERGHETEM (Delphine, Paule), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 19 août 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CAP EVIDENCE » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme GERTSCH (Lorraine), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Angle Droit Vosges » à la résidence d’Epinal (Vosges), est devenue définitive le 18 août 2023.
Mme GERTSCH (Lorraine) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 18 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme GERMA (Céline, Karine, Marie-Josée), épouse TALARMIN, de la résidence du Conquet (Finistère) à la résidence de Saint-Renan (Finistère), est devenu définitif le 17 août 2023.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025