Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme MENANTEAU (Catherine, Françoise, Marie), épouse VAILHEN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AP NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Liffré (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 17 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 juillet 2023 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. RICHARD (Clément, François, Nicolas), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados) suivant arrêté du 21 avril 2020 et dont était titulaire auparavant la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS », a repris ses fonctions de notaire salarié le 15 août 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. LAHAYE (François, Paul, André) à la résidence de Bourguébus (Calvados).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LECUYER (Charles-Henri, Frédéric, Gilbert), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES » à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est devenue définitive le 13 août 2023.
M. LECUYER (Charles-Henri, Frédéric, Gilbert) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, 13 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme FLACH (Florie-Anne, Michelle, Jacqueline), épouse RUCHON, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Bruno Laudet, Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Chambéry (Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES » à la résidence de Salins-Fontaine (Savoie).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. NAGHIBI (Maxime, Nima), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Boucle Nord Seine » à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salarié le 12 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Boucle Nord Seine » à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. DELAFRAYE (Quentin), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC-DUPIN et Edouard AMOUROUX, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), a repris ses fonctions de notaire salarié le 12 août 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BREHANT et Yann ROUZET, Notaires associés » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. NOIZAT (Quentin, Luc), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTALEGIS » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est devenue définitive le 14 août 2023.
M. NOIZAT (Quentin, Luc) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 14 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 juin 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. JUZON (Hugues, Christian, Philippe), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAROLINE PLA-CHEVALIER ET HUGUES JUZON » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 14 août 2023.
M. JUZON (Hugues, Christian, Philippe) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d’Aniane (Hérault) le 14 août 2023.
La fin de fonctions de Mme PLA (Caroline, Eliane, Dominique), épouse CHEVALIER, notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAROLINE PLA-CHEVALIER ET HUGUES JUZON » à la résidence d’Aniane (Hérault), est devenue définitive le 14 août 2023.
Mme PLA (Caroline, Eliane, Dominique), épouse CHEVALIER, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) le 14 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme AMIEL (Anne-sophie, Claire), épouse JANSSENS de la résidence de Bergerac (Dordogne) à la résidence de Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne), est devenu définitif le 13 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justic
Mme LEROY (Claire, Anaïs, Liliane), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JAPPELOUP » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 12 août 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE » à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025