Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme BAUDRY (Claire, Lise, Elodie) de la résidence de Cavaillon (Vaucluse) à la résidence de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), est devenu définitif le 24 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BOZONNET (Sabrina, Monique, Michelle), épouse BEUVAIN, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 25 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le retrait de M. SERREAU (Olivier), commissaire de justice associé, sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « SKS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est devenu définitif le 25 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme MESSÉ (Carole, Anne-Marie, Léonie), épouse BOUILLARD, de la résidence de Vannes (Morbihan) à la résidence de Séné (Morbihan), est devenu définitif le 24 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BOISSARD (Flavienne, Samantha), épouse RIMBERT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP » à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), est devenue définitive le 23 août 2023.
Le retrait de Mme de GOUTTES (Anne, Joëlle, Marie, Louise, Raymonde), épouse BORRIELLO, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurie RAVINA-FONTAN, Anne de GOUTTES BORRIELLO, Marie FONTAN, notaires associées d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenu définitif le 23 août 2023.
Mme BOISSARD (Flavienne, Samantha), épouse RIMBERT, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurie RAVINA-FONTAN, Anne de GOUTTES BORRIELLO, Marie FONTAN, notaires associées d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) le 23 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Laurie RAVINA-FONTAN, Marie FONTAN, Flavienne BOISSARD-RIMBERT notaires associées d'une société civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. CAUSSE (Aurélien, Clément, Alexis, Baptiste), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenue définitive le 22 août 2023.
M. CAUSSE (Aurélien, Clément, Alexis, Baptiste) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 22 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES, et Aurélien CAUSSE, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme KEBAÏLI (Maria), épouse MALOU, de la résidence d’Évreux (Eure) à la résidence de Gravigny (Eure), est devenu définitif le 22 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PELLANDA (Lisa, Valentine), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier Gautier et Françoise Pinson-Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Quimper (Finistère), est devenue définitive le 22 août 2023 ;
Mme PELLANDA (Lisa, Valentine) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 22 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Olivier GAUTIER, Françoise PINSON-GAUTIER, Jean-Baptiste BESCOND et Lisa PELLANDA, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. BESCOND (Jean-Baptiste, René), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier Gautier et Françoise Pinson-Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Quimper (Finistère), est devenue définitive le 22 août 2023.
M. BESCOND (Jean-Baptiste, René) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 22 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Olivier GAUTIER, Françoise PINSON-GAUTIER, Jean-Baptiste BESCOND et Lisa PELLANDA, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire en vertu d’un arrêté du 5 mars 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DIDACTIS NOTAIRES », de la résidence d’Arras (Pas-de-Calais) à la résidence Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 21 août 2023.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025