Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. RANISIO (Raphaël, Jean), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Venerque (Haute-Garonne), est devenu définitif le 29 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. FERRAN (Fabien, Jean, Jacques), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OPTIMO JURE » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 29 août 2023.
M. RANISIO (Raphaël, Jean) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OPTIMO JURE » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 29 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOT’OUEST », de la résidence de Le Rheu (Ille-et-Vilaine) suivant arrêté du 15 novembre 2022 à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 29 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. BREVET (Samuel, Bernard), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 29 août 2023.
Le retrait de Mme EL HADI (Mahbouba), épouse FALTOT, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mahbouba FALTOT notaire associé » à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique), est devenu définitif le 29 août 2023.
M. BREVET (Samuel, Bernard) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mahbouba FALTOT notaire associé » à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique) le 29 août 2023.
La dénomination sociale de la société « Mahbouba FALTOT notaire associé » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE-LE PALLET ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 27 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme POCHAULLE (Maryline, Arlette), épouse HOUSSAIS, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « HOUSSAIS & LEBLANC-PAPOUIN, Notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est devenu définitif le 28 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « LEBLANC-PAPOUIN, Notaires ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme ETIENNE (Mélanie, Anne-Caroline), épouse LE MAGUERESSE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Fouesnant (Finistère), est devenue définitive le 26 août 2023.
Mme ETIENNE (Mélanie, Anne-Caroline), épouse LE MAGUERESSE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 26 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Mélanie ETIENNE, Notaires Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. COLINEAU (Jérémy, Olivier, Christian), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE » à la résidence de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire), a repris ses fonctions de notaire salarié le 27 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT » à la résidence d’Angers (Maine-et-Loire).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CAMPILLO (Patrick, Eric, Cyrille), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick CAMPILLO, Nathalie FIALON, Julien BELLIART et Betty SALGADO, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), est devenu définitif le 27 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Nathalie FIALON, Julien BELLIART et Betty SALGADO, Commissaires de justice associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme DUDOIGNON (Colette, Christiane, Clotilde), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Colette HATTABE-DUDOIGNON et Catherine OGIER-LAGOUANELLE, Notaires Associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), est devenu définitif le 26 août 2023.
La cessation des fonctions de Mme CHANCEREL (Corinne, Constance, Joséphine), épouse BABUCHON, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ-LEX » à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), est devenue définitive le 26 août 2023.
Mme CHANCEREL (Corinne, Constance, Joséphine), épouse BABUCHON, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Colette HATTABE-DUDOIGNON et Catherine OGIER-LAGOUANELLE, Notaires Associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Marennes (Charente-Maritime) le 26 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Catherine OGIER-LAGOUANELLE et Corinne CHANCEREL », Notaires Associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. BONELLE (Ludovic, Roger, René, André) et Mme SCHWARTZ (Carly, Viviane), épouse DUPONT, notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ, Notaires associés » à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 27 août 2023.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Ludovic BONELLE & Carly SCHWARTZ, notaires associés à FONTAINEBLEAU », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne) en remplacement de la société dissoute.
M. BONELLE (Ludovic, Roger, René, André) et Mme SCHWARTZ (Carly, Viviane), épouse DUPONT, sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office 27 août 2023.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025