Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. DUMÉRIL (Benjamin, Marie, Dominique), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « La Manufacture, notaire, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR » à la résidence d’ Annecy (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salarié le 3 septembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE TALINUM » à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 03 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme VIVIER (Marion, Laura, Alexandra), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRES ET AUGUSTO NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Christophe BRES et François AUGUSTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Chabeuil (Drôme), est devenue définitive le 04 septembre 2023.
Mme VIVIER (Marion, Laura, Alexandra) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 04 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « BRES AUGUSTO VIVIER NOTAIRES ASSOCIES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 03 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CHASTAGNARET (Franck, Jean-Jacques), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Franck CHASTAGNARET - Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD Commissaires de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 04 septembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD Commissaires de Justice associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de Mme FOURNIER (Emilie, Elvire, Suzi, Marguerite), notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés » à la résidence d’Arpajon (Essonne), suivant arrêté du 12 août 2022, est devenue définitive le 27 août 2023.
Mme FOURNIER (Emilie, Elvire, Suzi, Marguerite) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d’Arpajon (Essonne), suivant arrêté du 24 mai 2016, le 27 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. THIRIET (David, Mayer, Léon), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « « SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés » à la résidence d’Arpajon (Essonne), suivant arrêté du 24 mai 2016, est devenue définitive le 27 août 2023.
M. THIRIET (David, Mayer, Léon) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d’Arpajon (Essonne), suivant arrêté du 12 août 2022, le 27 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme SÉRÉGÉ (Camille, Françoise, Bernadette), épouse PERRINAUD, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE » à la résidence de Bourgneuf (Charente-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salariée le 29 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. SENTENAC (Jean-Luc, Bernard), notaire associé, membre de la société la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), et titulaire d’un office de notaire à la résidence de Damazan (Lot-et-Garonne) est devenu définitif le 31 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PARIS ST HONORE Notaires », de la résidence de Paris à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), est devenu définitif le 30 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. OGNIMBA VOA (Amen, Profit) de la résidence de Montpellier (Hérault) à la résidence de Mauguio (Hérault), est devenu définitif le 29 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. SPINELLI (Jean-Arnaud, Franck), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sète (Hérault)., est devenu définitif le 29 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025