Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme PRUNIER (Anne-Laure, Julie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN LECOEUR RAVON, Notaires Associés » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 11 novembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 10 mars 2020.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 10 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. GASTÉ (Ludovic, Jacques, Gérard), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « ESCALE NOTAIRES » à la résidence de Trignac (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 11 novembre 2023.
M. GASTÉ (Ludovic, Jacques, Gérard) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 novembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LEMETAYER (Vanessa, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 13 novembre 2023.
Le retrait de M. BUREAU (Antoine, Bernard, Pierre), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 13 novembre 2023.
Mme LEMETAYER (Vanessa, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) le 13 novembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. GRENON (Thomas, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lezay (Deux-Sèvres), est devenu définitif le 13 novembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. LEROI (Joël, Christian), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est devenu définitif le 12 novembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 août 2023 et en l'absence du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiées « NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES », de la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) suivant arrêté du 28 juin 2023, à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), est devenu définitif le 17 octobre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 octobre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L’EST » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenue définitive le 10 novembre 2023.
M. PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 10 novembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 08 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE », de la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) à la résidence d’Alfortville (Val-de-Marne), est devenu définitif le 09 novembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 08 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « S.C.P Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, Huissiers de justice associés », de la résidence de Menton (Alpes-Maritimes) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 09 novembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. LE CALVEZ (Marc), de la résidence de Paris à la résidence de Villejuif (Val-de-Marne), est devenu définitif le 9 novembre 2023.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025