Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 07 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associée unique « Dicé », de la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône) à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 08 novembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 06 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire Mme MONNOT (Cyndi, Mauricette, Marie), épouse LEMYÉ, de la résidence de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 07 novembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme GERAUDIE (Léonor, Yvonne, Elisabeth, Catherine, Victoria), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mallemort (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 7 novembre 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Milan & Associés » à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques) notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES » à la résidence de Elbeuf (Seine-Maritime), est devenue définitive le 3 novembre 2023.
M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) le 3 novembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LUGAND (Amélie, Hélène, Ernestine), épouse REYMONET, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES » à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime), est devenue définitive le 5 novembre 2023.
Mme LUGAND (Amélie, Hélène, Ernestine), épouse REYMONET est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Elbeuf (Seine-Maritime) le 5 novembre 2023.
Par suite des déclarations déposées sur le portail OPM considérées comme complètes le 5 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme COCHET (Amélie, Marie, Laurence), épouse VILLESECHE, et de Mme VANDERNOTTE (Florence, Caroline, Fabienne) épouse GILLET, notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés » à la résidence d’Avignon (Vaucluse), est devenue définitive le 6 novembre 2023.
Mme COCHET (Amélie, Marie, Laurence), épouse VILLESECHE, et Mme VANDERNOTTE (Florence, Caroline, Fabienne) épouse GILLET, sont devenues notaires associées exerçantes au sein de cet office, le 6 novembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés », de la résidence d’Arpajon (Essonne) suivant arrêté du 22 avril 1953 à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne), est devenu définitif le 4 novembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 octobre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BONNEAU (Caroline, Marie, Anne), épouse de MASCAREL de la CORBIERE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LE POMELLEC NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 6 novembre 2023.
Mme BONNEAU (Caroline, Marie, Anne), épouse de MASCAREL de la CORBIERE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 6 novembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 août 2023 et en l’absence du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. SOTTIAUX (Marc-Antoine, Jean-Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VANYSACKER, Notaires associés » à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 29 octobre 2023.
M. SOTTIAUX (Marc-Antoine, Jean-Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VANYSACKER - OFFICE DE YERRES », anciennement société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VANYSACKER », à la résidence de Yerres (Essonne), le 29 octobre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « VANYSACKER & SOTTIAUX – Notaires Associés – OFFICE DE YERRES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BLOTIÈRE (Cloé, Olivia, Rolande), épouse COLLIAUX, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT-MALO INTRA MUROS », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 6 novembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025