Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 134670
Publié le 20/11/2023
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. GARCIA (Georges, Roger), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BLG HUISSIERS 24 », anciennement dénommée « BLG HUISSIERS 24 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est devenu définitif le 19 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « B.L.G HUISSIERS 24 ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. GARCIA (Georges, Roger)
Déclaration n°: 137458
Publié le 17/11/2023
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme CAMUS (Tiffany, Gaëlle), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 2LD » à la résidence de Moûtiers (Savoie), est devenue définitive le 17 novembre 2023.

Mme CAMUS (Tiffany, Gaëlle) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 17 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme CAMUS (Tiffany, Gaëlle)
Déclaration n°: 136821
Publié le 15/11/2023
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN et associés commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », de la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) à la résidence d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), est devenu définitif le 15 novembre 2023.

Commissaire de justice concerné(e) : société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN et associés commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice »
Déclaration n°: 137313
Publié le 14/11/2023
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. SAULIERE (Olivier), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe LOUTON, Grégory LOMPREZ, Elodie BERNERON, Notaires associés » à la résidence d'Eymet (Dordogne), est devenue définitive le 9 novembre 2023.

M. SAULIERE (Olivier) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 9 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jean-Philippe LOUTON, Grégory LOMPREZ, Elodie BERNERON et Olivier SAULIERE, Notaires associés ».

Notaire concerné(e) : M. SAULIERE (Olivier)
Déclaration n°: 137276
Publié le 14/11/2023
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme MULLER (Sophie, Martine), épouse DEI, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GM Notaires », anciennement société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Christel GRILLET NOTAIRE », à la résidence de Fréjus (Var), est devenue définitive le 14 novembre 2023.

Mme MULLER (Sophie, Martine), épouse DEI, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 14 novembre 2023.  

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme MULLER (Sophie, Martine), épouse DEI
Déclaration n°: 137104
Publié le 14/11/2023
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme GRALPOIS (Danielle, Jacqueline, Josette, Marie), épouse TOUYRE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Danielle TOUYRE et Philippe BRETIN, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), est devenu définitif le 14 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Office Notarial BRETIN & Associé ».

Notaire concerné(e) : Mme GRALPOIS (Danielle, Jacqueline, Josette, Marie), épouse TOUYRE
Déclaration n°: 137248
Publié le 14/11/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. WACH (Olivier, Philippe), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 14 novembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS », à la résidence de Paris.

Notaire concerné(e) : M. WACH (Olivier, Philippe)
Déclaration n°: 137290
Publié le 13/11/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme DESCHATRES (Elsa, Marine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Diane BERTHEUIL-DEFOSSES, Edwige LAURENT, Elodie MULLER, Notaires associés » à la résidence de Châtellerault (Vienne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 10 novembre 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS » à la résidence de Jaunay-Marigny (Vienne).

Notaire concerné(e) : Mme DESCHATRES (Elsa, Marine)
Déclaration n°: 137285
Publié le 13/11/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BREYSSE (Caroline, Marion), épouse GUIBOUT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT » à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 novembre 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Mallemort (Bouches-du-Rhône).

 

Notaire concerné(e) : Mme BREYSSE (Caroline, Marion), épouse GUIBOUT
Déclaration n°: 137152
Publié le 13/11/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. DOLBEAU (Rémi), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F et Associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié en date du 10 novembre 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. PECASTAING (Pierre-Joseph) à la résidence de Paris.

Commissaire de justice concerné(e) : M. DOLBEAU (Rémi)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».