Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BOSSERELLE (Emmanuelle, Anne), épouse BOURGUIGNAT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NAXSO » à la résidence d’Angers (Maine-et-Loire).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme LAMBERT (Elisabeth, Marthe), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle
« PLAISANT - LAMBERT – BUSUTTIL », anciennement dénommée « PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 24 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « PLAISANT BUSUTTIL ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ATTAL (Jean-Michel, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 26 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme JAUFFRET (Aurélie, Aurore, Stéphanie, Guillemette, Marie), épouse BIGNON, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d’ARLEUX Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 21 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ARRENAULT (Romuald, Michaël, Juan, Baptist), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PRAECO », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Épinal (Vosges), est devenu définitif le 19 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. VERHEYDE (Régis, Patrice), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 19 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BERTRAND (Armand, Noël, Léon), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BRETAGNE HUISSIERS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 19 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. LASAYGUES (Didier), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 18 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. FAURE (Pascal, Pierre, Antoine), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Belley : Claire DALIGAND, Pascal FAURE et Karine RENOUX », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Belley (Ain), est devenu définitif le 18 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Office notarial de Belley-Valromey : Claire DALIGAND et Karine RENOUX ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme DORAT (Céline), ayant pour nom d’usage BENJAMA, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE L'AUTIZE » à la résidence de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres), est devenu définitif le 17 décembre 2023.
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés, membres d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), le 17 décembre 2023.
M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE L'AUTIZE » à la résidence de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) le 17 décembre 2023.
Les dénominations sociales des sociétés ne sont pas modifiées.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025