Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme HÉRAULT (Marie, Nathalie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) suivant arrêté du 12 mai 2016, a repris ses fonctions de notaire salariée le 16 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Régis BESTION et Laure AZIBERT, Notaires associés » à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. CORNEC (Nicolas, Pierre, Alexandre), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Monia KERHARO, Notaire » à la résidence de Seiches-sur-Loire (Maine-et-Loire), a repris ses fonctions de notaire salarié le 16 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « LIBERTE NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme HELIES (Manon, Elodie, Claudine), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE et Antoine MALBEZIN, notaires associés » à la résidence de Tourcoing (Nord), est devenue définitive le 15 décembre 2023.
Mme HELIES (Manon, Elodie, Claudine) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Lille (Nord) le 15 décembre 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme JOLY (Valérie, Marcelle, Thérèse), épouse FORTIN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Valérie FORTIN-JOLY et Carole ROBERT », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est devenu définitif le 13 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Carole ROBERT, notaire associée ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BOUSSER (François-Xavier, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Sophie BERTHOU-GENTRIC, François-Xavier BOUSSER et Gwennoline POUTIER-BOUSSER, notaires associés d’une Société Civile professionnelle titulaire d’un office notarial » anciennement dénommée « Michel BERTHOU, Sophie BERTHOU-GENTRIC, François-Xavier BOUSSER et Gwennoline POUTIER-BOUSSER, notaires associés d'une Société Civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère), est devenu définitif le 13 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sophie BERTHOU-GENTRIC et Gwennoline POUTIER-BOUSSER, notaires associés d’une Société Civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. MOCAËR (Nicolas, Marcelin, Yvon), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MOCAËR-PAGNOUX, Notaires associés » anciennement société civile professionnelle « MOCAËR-PAGNOUX et associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Guipavas (Finistère), est devenu définitif le 13 décembre 2023.
M. BOUSSER (François-Xavier, Jean) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MOCAËR-PAGNOUX, Notaires associés » à la résidence de Guipavas (Finistère) le 13 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme STAUFFER (Céline, Jacqueline), épouse MALECAMP, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche), a repris ses fonctions de notaire salariée le 12 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Karelle SEGUIN-VALLET et associés, notaires », anciennement « Jean-Jacques GOHIER et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés », à la résidence de Joyeuse (Ardèche).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 novembre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. RYAN (Stephen, Edward), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 9 décembre 2023.
M. RYAN (Stephen, Edward) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 9 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 novembre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme DEVAUX (Angélique, Odette, Georgette), épouse CLERCIN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 9 décembre 2023.
Mme DEVAUX (Angélique, Odette, Georgette), épouse CLERCIN, est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 9 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 novembre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. HERVY (Eric, Romuald), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 9 décembre 2023.
M. HERVY (Eric, Romuald) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 9 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025