Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme MICHELOT (Julie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS » à la résidence de La-Charité-sur-Loire (Nièvre), est devenue définitive le 25 décembre 2023.
Mme MICHELOT (Julie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 25 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 22 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BONNUIT (Marine, Simone, Elisabeth), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuel RICO-CARIO, Notaires Associés » à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « FAMILIA NOTAIRES CONSEILS», anciennement dénommée « LEBLANC-PAPOUIN, Notaires », à la résidence de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. SIMON (Gaël, Francis), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LES ALERIONS », à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 25 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LES ALERIONS », à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BOSSERELLE (Emmanuelle, Anne), épouse BOURGUIGNAT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NAXSO » à la résidence d’Angers (Maine-et-Loire).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme LAMBERT (Elisabeth, Marthe), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle
« PLAISANT - LAMBERT – BUSUTTIL », anciennement dénommée « PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 24 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « PLAISANT BUSUTTIL ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ATTAL (Jean-Michel, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 26 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme JAUFFRET (Aurélie, Aurore, Stéphanie, Guillemette, Marie), épouse BIGNON, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d’ARLEUX Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 21 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ARRENAULT (Romuald, Michaël, Juan, Baptist), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PRAECO », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Épinal (Vosges), est devenu définitif le 19 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. VERHEYDE (Régis, Patrice), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 19 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BERTRAND (Armand, Noël, Léon), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BRETAGNE HUISSIERS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 19 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025