Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 août 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. POTENTIER (Thibault, Marcel, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Louviers (Eure), est devenue définitive le 1er novembre 2025.
Le retrait de M. POTENTIER (Philippe, Paul, René), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Louviers (Eure), est devenu définitif le 1er novembre 2025.
M. POTENTIER (Thibault, Marcel, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Louviers (Eure) le 1er novembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Stéphane PELFRENE et Thibault POTENTIER, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme RIOU (Nadine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nadine RIOU, Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est devenu définitif le 13 novembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme GOUSENBOURGER (Sandrine) ayant pour nom d’usage STEINBACH, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 novembre 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial de Chaponost » à la résidence de Chaponost (Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme CHAUVEAU (Magali), de la résidence de Brignoles (Var) à la résidence de Forcalqueiret (Var), est devenu définitif le 10 novembre 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme DASSONVILLE (Christine, Françoise, Geneviève), ayant pour nom d’usage SZYMUSIAK, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est devenu définitif le 9 novembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. SALANSON (Jérôme, Raoul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 9 novembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON et Caroline SALANSON-BOTTAZZI, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. HOUSSIN (Gonzague, Benoît, Loïc), de la résidence de Bondues (Nord) à la résidence de Roncq (Nord), est devenu définitif le 10 novembre 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. ERMET (Luc), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE D’ORGEIX » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 23 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limité (NOR : JUSC2414005A), est devenue définitive le 10 novembre 2025.
M. ERMET (Luc) est devenu commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 10 février 1984 relatif à une société civile professionnelle, est devenue définitive le 10 novembre 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme HONORÉ (Marie, Georgette, Louise), ayant pour nom d’usage PETIT HONORÉ, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. FOURNET (Thierry, Paul, Christian, Joseph) à la résidence de Rivière (Pas-de-Calais), a repris ses fonctions de notaire salariée le 9 novembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. PETIT (Olivier, Jean, Jacques, Christophe) à la résidence de Beaurains (Pas-de-Calais).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. LECUYER (Loïc, Michel, Yves), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE – NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salarié le 9 novembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE – NOTAIRES – RIVES DE L’ERDRE » anciennement dénommée « Société d'exercice libéral de notaire ODC-3 » à la résidence de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025