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Déclaration n°: 180521
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. LAGAU-LACROUTS (Damien, Marc, Guillaume), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MONTAUT - HARTANEROT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 5 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FREDERIC FIRHOLTZ » à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis). 

Notaire concerné(e) : M. LAGAU-LACROUTS (Damien, Marc, Guillaume)
Déclaration n°: 180409
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme VIGANNE (Stéphanie, Sylvie, Simone), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 4 avril 2026, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris. 

Commissaire de justice concerné(e) : Mme VIGANNE (Stéphanie, Sylvie, Simone)
Déclaration n°: 179588
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme FRANCISQUE (Bénédicte, Virginie, Marie-Anne), ayant pour nom d’usage DAL PONTE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES » à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 5 avril 2026. 

 

Mme FRANCISQUE (Bénédicte, Virginie, Marie-Anne), ayant pour nom d’usage DAL PONTE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 5 avril 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme FRANCISQUE (Bénédicte, Virginie, Marie-Anne), ayant pour nom d’usage DAL PONTE
Déclaration n°: 180390
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE » à la résidence de Évry-Courcouronnes (Essonne), est devenue définitive le 4 avril 2026.

 

M. DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis) est devenu commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine) le 4 avril 2026.

Commissaire de justice concerné(e) : M. DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis)
Déclaration n°: 180230
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaires d'offices notariaux », par arrêté du 14 mars 2025 (NOR JUSC2514153A), de la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à la résidence de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenu définitif le 7 avril 2026.

Notaire concerné(e) : société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaires d'offices notariaux »
Déclaration n°: 180224
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme DEPEUPIERE (Noémie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiées « ACT'AVES » à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est devenue définitive le 7 avril 2026.

 

Mme DEPEUPIERE (Noémie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 7 avril 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme DEPEUPIERE (Noémie)