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Déclaration n°: 179969
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. LE BOURHIS (Jean-Marc, Pierre, Yves), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC ET ASSOCIÉS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Rennes (Ile-et-Vilaine), est devenu définitif le 4 avril 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. LE BOURHIS (Jean-Marc, Pierre, Yves)
Déclaration n°: 178992
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. SEGURET (Gilles, Marie, Raymond, Guy), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Gilles SÉGURET, Pierre FLOTTES, Marie-Justine REGOURD et Émilie BELAUBRE, huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Rodez (Aveyron), est devenu définitif le 4 avril 2026. 

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pierre FLOTTES, Marie-Justine REGOURD et Émilie BELAUBRE, commissaires de justice associés ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. SEGURET (Gilles, Marie, Raymond, Guy)
Déclaration n°: 180211
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « WhyNOT », de la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) à la résidence de Puilboreau (Charente-Maritime), est devenu définitif le 6 avril 2026. 

Notaire concerné(e) : la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « WhyNOT »
Déclaration n°: 180219
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. VOURRON (Alban, Paul, Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Kristell GUILLOUX - Alban VOURRON - NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 7 avril 2026. 

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL KRISTELL GUILLOUX NOTAIRE ».

Notaire concerné(e) : M. VOURRON (Alban, Paul, Michel)
Déclaration n°: 179244
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. DECEMME (Didier, Philippe), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SYSLAW », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est devenu définitif le 3 avril 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. DECEMME (Didier, Philippe)
Déclaration n°: 180264
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme MARCAULT (Anne-Claude, Camille), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord), a repris ses fonctions de notaire salariée le 3 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord). 

Notaire concerné(e) : Mme MARCAULT (Anne-Claude, Camille)