Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. KNALL DEMARS (Clément, Claude, Edouard), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à forme anonyme « acte 2 » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 9 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à forme anonyme « acte 2 », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme RIEDWEG (Isabelle, Nadine) épouse SCHEIDECKER, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RIEDWEG - CIACNOGHI : Huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), est devenu définitif le 8 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 décembre 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. MILAN (Pierre, Germain, Robert), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Milan & Associés » à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 7 janvier 2024.
M. MILAN (Pierre, Germain, Robert est devenu notaire salarié au sein de cet office le 7 janvier 2024.
La dénomination sociale n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. VASTEL (Thibaut, Jolann), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RUDOLF Cyril » à la résidence de Verdun (Meuse), est devenue définitive le 6 février 2024.
M. VASTEL (Thibaut, Jolann) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 6 février 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « RUDOLF VASTEL ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 05 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. SADDE (Guilhem, Paul), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP GUILHEM ET CHRISTOPHE SADDE, commissaires-priseurs judiciaires associés », anciennement dénommée « GUILHEM ET CHRISTOPHE SADDE, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est devenu définitif le 06 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. le FOYER de COSTIL (Raoul, Germain, Jean, Louis, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François LE FOYER de COSTIL, Notaires Associés »,
titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 5 février 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François LE FOYER de COSTIL, Notaires Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. LOUIS (Sébastien, Emile, Pierre-Marie) et Mme MARTY (Anne-Laure, Sophie), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Sébastien LOUIS et Me Anne-Laure LOUIS MARTY, notaires associés membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Olonzac (Hérault), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 2 février 2024.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Maître Sébastien LOUIS et Maître Anne-Laure LOUIS-MARTY », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence d'Olonzac (Hérault) en remplacement de la société dissoute.
M. LOUIS (Sébastien, Emile, Pierre-Marie) et Mme MARTY (Anne-Laure, Sophie) sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 2 février 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme TEISSIER (Pauline, Virginie, Eléonore), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « O.N.V. » anciennement « OFFICE NOTARIAL VIGANAIS » à la résidence du Vigan (Gard), est devenue définitive le 5 février 2024.
Le retrait de M. PAULET (Jean-Marie, Armand), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « O.N.V. » à la résidence du Vigan (Gard), est devenu définitif le 5 février 2024.
Mme TEISSIER (Pauline, Virginie, Eléonore) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « O.N.V. » à la résidence du Vigan (Gard) le 5 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BL NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 4 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. JULIEN (Franck, Antoine, Eric) à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme ESCURET (Carole, Florence), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jacquin & Associés, Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 4 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. RODRIGUES (Antoine, Robert, Emmanuel) à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025