Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BELLE-CROIX (Bernard, Alain, Francis, Maurice), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BELLE-CROIX, BRIDOUX, FRANC, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est devenu définitif le 5 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 décembre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme FLICHY (Amélie, Servane, Mathilde), épouse GEORGES-PICOT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SEQUENS, NOTAIRES DE FAMILLES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 31 janvier 2024.
Mme FLICHY (Amélie, Servane, Mathilde), épouse GEORGES-PICOT, est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 31 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenue définitive le 30 janvier 2024.
M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), suivant arrêté du 6 février 2007, le 30 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 30 janvier 2024.
M. DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) le 30 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 novembre 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme ROPION (Emeline, Manon, Marie-Line), épouse TINCHON et de Mme DELESVAUX (Maëlle, Anne, Lucie), épouse LATOUR, notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ROPION, Notaires associés » à la résidence de Toulon (Var), est devenue définitive le 24 janvier 2024.
Le retrait de M. ROPION (Jean-Louis, Gabriel, Guy), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ROPION, Notaires associés » à la résidence de Toulon (Var), est devenu définitif le 24 janvier 2024.
Mme ROPION (Emeline, Manon, Marie-Line), épouse TINCHON et de Mme DELESVAUX (Maëlle, Anne, Lucie), épouse LATOUR, sont devenues notaires associées exerçantes au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ROPION, Notaires associés » à la résidence de Toulon (Var), le 24 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LENEUTRE (Sophie, Caroline), épouse CHARTON, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés » à la résidence d’Archamps (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 janvier 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel) à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CHEVILLON (Denis, André), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Denys CHEVILLON, Frédéric ANDRE, Antoine CHEVILLON, Notaires Associés » anciennement société civile professionnelle « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), est devenu définitif le 23 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Frédéric ANDRE, Antoine CHEVILLON, Notaires Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme CAMUS (Pauline, Jacqueline, Chantal), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LDP2A » à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire), est devenue définitive le 23 janvier 2024
Le retrait de Mme DESPINS (Alexandra, Anne-Marie), épouse PICARD, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LDP2A » à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire), est devenu définitif le 23 janvier 2024
Mme CAMUS (Pauline, Jacqueline, Chantal) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LDP2A » à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire) le 23 janvier 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Allison LOIRAT et Pauline CAMUS notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. BOUKHRIS (Anthony, Albert), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Notaires Paris Saint-Lazare », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 22 janvier 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme TROUHER (Jeannine, Annick, Claude), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE ROYE (Somme) » à la résidence de Roye (Somme), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 janvier 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlotte BLONDEAU, Notaire » à la résidence de Nanteuil-le-Haudouin (Oise).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025