Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme NIOT (Alexandra, Marilyn), de la résidence de Paris à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 14 février 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 10 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme GIOIA (Géraldine), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON & ASSOCIÉS » à la résidence de Lyon (Rhône), suivant arrêté du 29 février 1980, est devenue définitive le 11 février 2024.
Mme GIOIA (Géraldine) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône), suivant arrêté du 15 septembre 1959, le 11 février 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 9 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme RÉKAS (Céline, Marcelle, Maria, Kalinka), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux » à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne), est devenue définitive le 10 février 2024.
Mme RÉKAS (Céline, Marcelle, Maria, Kalinka) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne) le 10 février 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 décembre 2023 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme TOMAS (Katarzyna, Anna), épouse BRUN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et Associés Notaires à NICE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 9 février 2024.
Le retrait de Mme GODEFROY (Martine, Chantal, Josette, Louise), épouse JACQUOT, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial Nice Place Masséna » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 9 février 2024.
Mme TOMAS (Katarzyna, Anna), épouse BRUN, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial Nice Place Masséna » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), le 9 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 janvier 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette), épouse PARRAT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LES NOTAIRES DE PROVENCE » à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 février 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme XIBERRAS (Florence) à la résidence de Miramas (Bouches-du-Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LECUYER (Alice, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 10 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, notaires » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme SALVADORI (Annabelle, Marion), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 9 février 2024.
Mme SALVADORI (Annabelle, Marion) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 9 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de Mme FONTAINE (Fleur, Marie-Pierre, Désirée), commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS FONTAINE PENOT-LETERRIER » à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 9 février 2024.
Mme FONTAINE (Fleur, Marie-Pierre, Désirée) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) le 9 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 décembre 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CORNILLE (Philippe, Georges, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE, Barbara ROUSSIGNOL, Marc-Antoine FURET et Sandra OSTROVIDOW, notaires, associés d'une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Darnétal (Seine-Maritime), est devenu définitif le 9 février 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Barbara ROUSSIGNOL, Marc-Antoine FURET et Sandra OSTROVIDOW Notaires associés d’une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’offices notariaux ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 décembre 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme CHOISNET (Frédérique, Thérèse, Renée), épouse MEUNIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Cédric O'NEILL, Delphine LAGRUE, Julien SAINLOT et Frédérique MEUNIER-CHOISNET, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Luçon (Vendée), est devenu définitif le 9 février 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Cédric O'NEILL Delphine LAGRUE et Julien SAINLOT ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025