Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. PETIT (Jean-Charles, François, Joseph), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. JULIEN (Franck, Antoine, Eric) à la résidence de l'Isle-Jourdain (Gers), a repris ses fonctions de notaire salarié le 17 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. d'ANTIN TOURNIER de VAILLAC (Benoît, Marie, Stéphane) à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme CHALENDARD (Astrid, Julie), épouse METIFIOT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin DEGRENDEL, Notaire » à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), est devenue définitive le 17 février 2024.
Mme CHALENDARD (Astrid, Julie), épouse METIFIOT, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin DEGRENDEL, Notaire » à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), le 17 février 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Benjamin DEGRENDEL et Astrid CHALENDARD, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LALOUM (Yaël, Odette, Chacha), épouse KHAYAT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES » à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), est devenue définitive le 19 février 2024.
Mme LALOUM (Yaël, Odette, Chacha), épouse KHAYAT, est devenue notaire associé exerçante au sein de cet office, le 19 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme COGNET (Aurélie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LACROIX, MICHEL & BLACHE » à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), est devenue définitive le 19 février 2024.
Mme COGNET (Aurélie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 19 février 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « LACROIX, MICHEL, BLACHE & COGNET ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. BEY (Réda, Romain), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES » à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), est devenue définitive le 19 février 2024.
M. BEY (Réda, Romain) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 19 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. GARDENAL (Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Luc GARDENAL, Camille SCAMMACCA et Nathalie HIGOU-VAUGEOIS, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Vézénobres (Gard), est devenu définitif le 17 février 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Camille SCAMMACCA et Nathalie HIGOU-VAUGEOIS, Notaires Associés »
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme HUGUES de VALAURIE (Lauriane, Marie-Christine, Françoise), épouse COLONNA, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES – AIX EN PROVENCE » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est devenue définitive le 16 février 2024.
Mme HUGUES de VALAURIE (Lauriane, Marie-Christine, Françoise), épouse COLONNA, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 16 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. RODRIGUEZ (Kévin), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 16 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VAISSADE - COUËDELO, et associés, notaires » à la résidence de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CHEVALIER (Jean, Jacques, Bernard), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean CHEVALIER, Elise BRION, Sandie BOUGON, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Issoire (Puy-de-Dôme), est devenu définitif le 15 février 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « NOT' ISS 63 ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. DURROUX (Bruno, Marcel, Emmanuel), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « SAS EXADEX », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est devenu définitif le 14 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025