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Déclaration n°: 138468
Publié le 20/02/2024
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 janvier 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme RIMET (Anissa, Erika, Ginette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAROLINE PLA-CHEVALIER ET HUGUES JUZON » à la résidence du Tholonet (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 20 février 2024.

Mme RIMET (Anissa, Erika, Ginette) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAROLINE PLA-CHEVALIER ET HUGUES JUZON » à la résidence du Tholonet (Bouches-du-Rhône), le 20 février 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Caroline PLA-CHEVALIER, Hugues JUZON et Anissa RIMET, notaires associés d’une société à responsabilité limitée titulaire d’offices notariaux à ANIANE (Hérault) et à LE THOLONET (Bouches du Rhône) ».

Notaire concerné(e) : Mme RIMET (Anissa, Erika, Ginette)
Déclaration n°: 136646
Publié le 20/02/2024
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de Mme SACCONE (Carine, Andrée, Jeanne), veuve CASSOU, de M. LAMBERT (David) et de M. VAN DE KERCKHOVE (Nicolas), commissaires de justice associés, et de M. BERGER (Philippe, Alain, Patrick), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « LAMBERT VAN DE KERCKHOVE BERGER SACCONE », anciennement dénommée « SCP LAMBERT - VAN DE KERCKHOVE - BERGER – SACCONE », à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 20 février 2024.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LAMBERT ET ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) en remplacement de la société dissoute.

M. LAMBERT (David) et M. VAN DE KERCKHOVE (Nicolas) sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 20 février 2024.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme SACCONE (Carine, Andrée, Jeanne), veuve CASSOU, M. LAMBERT (David), M. VAN DE KERCKHOVE (Nicolas) et M. BERGER (Philippe, Alain, Patrick)
Déclaration n°: 138104
Publié le 20/02/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme ASSEL (Amel), épouse SALA, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), suivant arrêté du 9 mai 1979, a repris ses fonctions de notaire salariée le 20 février 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « N.E.C.A NOTAIRES » à la résidence d’Allauch (Bouches-du-Rhône).

Notaire concerné(e) : Mme ASSEL (Amel), épouse SALA
Déclaration n°: 136641
Publié le 20/02/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme MIROUX (Elisa, Hélène, Laure), commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHAVOUTIER BECKMANN HAUDEBOURG BARDOU », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est devenu définitif le 20 février 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme MIROUX (Elisa, Hélène, Laure)
Déclaration n°: 136550
Publié le 20/02/2024
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme GUEVEL (Solenn), commissaire de justice associée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS » à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 20 février 2024.

M. BERTRAND (Armand, Noël, Léon) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS » à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) le 20 février 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme GUEVEL (Solenn) et M. BERTRAND (Armand, Noël, Léon)
Déclaration n°: 137541
Publié le 20/02/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BEAUGRAND (Ludovic, Christian, Yves), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Toulon (Var), est devenu définitif le 20 février 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. BEAUGRAND (Ludovic, Christian, Yves)
Déclaration n°: 138344
Publié le 19/02/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme FERDINAND (Audrey, Bénédicte), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MOCAËR-PAGNOUX, Notaires associés » à la résidence de Guipavas (Finistère), a repris ses fonctions de notaire salariée le 17 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alexandre Lalande Notaire » à la résidence de Brest (Finistère).

Notaire concerné(e) : Mme FERDINAND (Audrey, Bénédicte)
Déclaration n°: 138335
Publié le 19/02/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M.RICO (Aubin), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES » à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 17 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES » à la résidence de Venerque (Haute-Garonne).

 

Notaire concerné(e) : M. RICO (Aubin)
Déclaration n°: 138328
Publié le 19/02/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme KALSONS (Karen), épouse DAUBAN, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. JULIEN (Franck, Antoine, Eric) à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), a repris ses fonctions de notaire salariée le 19 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES » à la résidence de Léguevin (Haute-Garonne).

Notaire concerné(e) : Mme KALSONS (Karen), épouse DAUBAN
Déclaration n°: 138304
Publié le 19/02/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BAUDU (Marie, Geneviève, Agathe), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires »  à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 17 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).

Notaire concerné(e) : Mme BAUDU (Marie, Geneviève, Agathe)

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